"Pourquoi il faut réguler d'urgence la revente des fibres optiques en France"

par Philippe Recouppé et Samir Koleilat, Président et Vice Président de Forum ATENA*

par Philippe Recouppé et Samir Koleilat, Président et Vice Président de Forum ATENA* Au moment où certains voudraient restreindre les initiatives du régulateur sectoriel (ARCEP), des professionnels affirment au contraire la nécessité de réguler rapidement les conditions de revente des fibres optiques. Enjeu : éviter la (re)construction d'un oligopole et favoriser au contraire le développement de la concurrence par les services. " Il est toujours inquiétant de voir que l'on s'apprête à commettre la même erreur que par le passé… c'est aujourd'hui le risque qui se profile en France avec le déploiement du très haut débit et de l'accès fibre alors que le régulateur n'a pas prévu de dégroupage " résume Philippe Recouppé. Explications : Le marché de l'accès fibre en France se porte bien... parce qu'il est concurrentiel. Une situation due pour une grande part au dégroupage mis en place il y a une dizaine d'années, sous la pression de l'Autorité de la Concurrence et de l'ARCEP. Cette régulation est à la base de la dynamisation du marché : elle a favorisé l'émergence de nouveaux acteurs et la pérennisation de petits opérateurs (certains devenus grands) qui ont saisi l'opportunité pour développer des offres de services. Ce sont eux qui ont proposé les premières offres Centrex IP, les box, la télévision sur DSL, puis les offres de Cloud Computing et de stockage " sous de multiples formes et sans subvention " précise Samir Koleilat. Pourtant, l'avance réalisée depuis une décennie pourrait être remise en cause avec l'arrivée du très haut débit et de l'accès fibre. En effet, précise Philippe Recouppé, " il n'existe pas aujourd'hui d'offre de gros de services, régulée, de la part des opérateurs d'infrastructures, dans les zones denses (un équivalent du dégroupage du cuivre) ". Or, dans ces zones, dites AMII, à défaut de dégroupage, seuls les opérateurs privés investissant, pourraient vendre des offres, bloquant ainsi toute ouverture à la concurrence et donc tout choix pour les acheteurs. La distinction se fera sur les services Pour les spécialistes de Forum ATENA, l'alternative est claire : seul le dégroupage permet de réguler le marché en développant des offres de services concurrentes et en évitant ainsi que chaque acteur soit contraint d'avoir sa propre infrastructure ou que quelques gros s'accordent entre eux pour vampiriser le marché… Il faut que les opérateurs d'infra continuent de faire des offres d'infrastructures couplées à des services mais qu'à côté des opérateurs puissent proposer des offres de services complémentaires... seule condition pour favoriser la créativité du marché ! Et la décision est urgente " la France engage des investissements colossaux, de plusieurs milliards d'euros, pour la fibre optique. S'il n'y a pas parallèlement de procédure de dégroupage, on va se retrouver dans la situation de l'oligopole qu'on a connu avec le téléphone, il y a vingt ans ou avec le fret SNCF récemment : des pseudos monopoles se mettront en place discrètement mais s'installeront définitivement - France Telecom, SFR et deux ou trois autres. Mais à défaut d'offres concurrentielles, le marché se retrouvera bloqué sans avoir vu la situation (re)venir. C'est comme si les compagnies de transport et les camionneurs devenaient propriétaires des autoroutes sur lesquels ils circulent en empêchant tous les autres transporteurs d'offrir leurs services - précise encore Philippe Recouppé. De même qu'un camionneur loue le droit d'emprunter une autoroute pour un moment et un itinéraire, un opérateur a le droit de faire une offre de fibre avec du Cloud, du stockage et de la télé sans pour autant acheter la fibre correspondante ". Conclusion des deux experts : " Si on offre la possibilité de louer des infrastructures, il faut parallèlement donner à tous, la possibilité de proposer de nouveaux services, sinon le marché se refermera et l'oligopole imposera sa loi et ses conditions ". Et cette nécessaire régulation ne peut pas attendre que les infrastructures fibres soient opérationnelles... *Forum ATENA est une association loi 1901 qui a pour vocation de fédérer la communauté des NTIC. Dans ce but, elle regroupe, autour des entreprises, tous les intervenants du secteur ainsi que l’enseignement supérieur. www.forumatena.org