Prévention des violences dans le sport

Le Sénat a adopté jeudi la proposition de loi UMP sur la prévention des violences lors des manifestations sportives, autorisant la dissolution des groupements de supporters qui se livrent à des actes de hooliganisme dans les stades ou à l'extérieur

Les groupes UMP, UDF et PS ont voté en faveur de ce texte, déposé initialement à l'Assemblée nationale par le député UMP de Paris Claude Goasguen, et que les sénateurs ont amendé à la marge. Le groupe communiste s'est abstenu.



La proposition de loi prévoit la création d'une "Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives".

Elle autorise la dissolution par décret, après avis de cette commission, de "toute association ou groupement de fait ayant pour objet le soutien à une association sportive (...), dont des membres ont commis en réunion, (...) à l'occasion d'une manifestation sportive, des actes répétés constitutifs de dégradations de biens, de violence sur des personnes ou d'incitation à la haine ou à la discrimination (...)".



Aux termes de la proposition, les contrevenants s'exposent à des sanctions pouvant aller jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende, que les sénateurs ont portées à 5 ans et 75.000 euros pour les infractions relevant de la discrimination raciale, sexuelle ou religieuse.



En outre, obligation est faite aux organisateurs de manifestations sportives de s'assurer, préalablement à leur déroulement, "du bon fonctionnement du système de vidéosurveillance", lorsqu'il en a été installé dans l'enceinte de la compétition, sous peine d'une amende de 15.000 euros.



Dans la discussion générale, les intervenants ont unanimement dénoncé les violences dans les stades souvent accompagnées de comportements "racistes", "antisémites, "xénophobes" ou "homophobes".



A moins d'un mois du début de la Coupe du monde en Allemagne, Jean Boyer (UDF) a souligné que "la question de la violence au sein et à la périphérie des stades est de plus en plus d'actualité".

Pour le PS, Simon Sutour s'est interrogé sur le bien fondé de la mise à la disposition des fédérations sportives de membres de la réserve civile de la police nationale, et sur l'opportunité d'une commission nationale de prévention.

Il a toutefois confirmé le ralliement de son groupe, comme à l'Assemblée, à la proposition de loi, jugeant "indéniable que les manifestations de violence doivent être sanctionnées".



Tout en dénonçant des actes "qui salissent l'image du football français", Eliane Assassi a fait valoir que le hooliganisme "reste un phénomène marginal". Elle a justifié l'abstention des communistes par leur refus du "tout sécuritaire".