Réforme de la taxe professionnelle

Pour Jean-Pierre Raffarin, l'Etat met les collectivités «sous tutelle», ce n'est «pas acceptable»

L'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a vivement contesté dimanche dernier les modalités de réforme de la taxe professionnelle. Sur Canal +, dans l’émission "Dimanche+" du 27 septembre, le sénateur UMP a en effet jugé «pas acceptable» que l'Etat mette «les collectivités» sous tutelle en substituant des «dotations» à une «responsabilité fiscale».

«Quand l'Etat veut remplacer une responsabilité fiscale par des dotations, il met les collectivités sous tutelle et la décentralisation recule; pour moi, ce n'est pas acceptable».

Cette vive réaction – un peu surprenante – intervient alors que le président de la République Nicolas Sarkozy a décidé de supprimer la taxe professionnelle dès 2010. Et ce pour la remplacer par une cotisation économique territoriale (CET) reposant sur le foncier (cotisation locale d'activité) et sur la valeur ajoutée (cotisation complémentaire).

Mais l’ancien candidat à la Présidence du sénat l’affirme et il a sans nul doute raison : «il faut faire très attention à la démocratie locale et notamment à la décentralisation. Il n'y aura pas de majorité pour reculer sur la décentralisation».