Réforme pénale : Pascal Clément partisan d'un consensus politique
Publié le 13 avril 2006 à 14:16
Le ministre de la Justice Pascal Clément a appelé mercredi, devant la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau, à "un consensus" politique sur la prochaine réforme pénale.
"Il m'apparaît nécessaire que tous ensemble nous recherchions le consensus dans ce domaine car il n'est pas sain que notre organisation judiciaire ou notre système pénal soient tricotés, puis détricotés au gré des alternances", a-t-il dit aux députés.
Dans son long monologue, le garde des Sceaux a proposé le maintien du juge d'instruction au sein de pôles d'instruction, l'enregistrement des gardes à vue, la formation collégiale avec des citoyens pour le contentieux de la détention.
De la catastrophe judiciaire d'Outreau, et son cortège d'innocents, doit émerger, selon Pascal Clément, une sérénité retrouvée se fondant sur "la raison, le consensus, l'équilibre et le respect". Un consensus que M. Clément juge possible, "tant les lignes de partages" ne sont pas "principalement politiques, au sens partisan du terme".
Les syndicats de magistrats se disent déçus par l'intervention du ministre devant la commission. Le Syndicat de la Magistrature (SM) qualifie même de "mesurettes" les propositions de réformes.