Réforme pour la protection de l'enfance

Le ministre délégué à la Famille, Philippe Bas, a présenté jeudi une réforme de la protection de l'enfance pour améliorer le signalement des enfants en danger, renforcer la prévention et diversifier la prise en charge

Après l'émoi suscité par les récentes affaires de maltraitance, le ministre a voulu s'attaquer aux "failles" de la protection de l'enfance.

"Il y a des failles et des dysfonctionnements, il faut resserrer les mailles du filet", a estimé M. Bas, qui a dit devant la presse son "sentiment d'une aggravation de la situation des enfants en danger".



Les mesures visent d'abord à "multiplier les points de contact entre l'enfant, sa famille et les professionnels", a expliqué le ministre, regrettant "que seulement 4% des sommes dépensées" pour la protection de l'enfance le soient pour de la prévention.



La réforme prévoit de "systématiser l'entretien au 4e mois de grossesse", pour repérer "des difficultés futures dans le lien mère-enfant", et de "mettre systématiquement en contact les parents avec la Protection maternelle infantile (PMI)", lors du séjour à la maternité. Des bilans devront ensuite être assurés pour tous les enfants à la maternelle, puis à l'entrée en primaire.



Le deuxième axe concerne le signalement, qui "aujourd'hui, n'est pas organisé", selon M. Bas.

"Je ne veux pas laisser les professionnels seuls face à des cas de conscience", a-t-il déclaré, introduisant le concept d'un "partage des informations entre professionnels".

La réforme prévoit ainsi la création d'une cellule départementale de signalement, composée strictement de professionnels habilités au secret professionnel, et joignable par un numéro d'appel accessible exclusivement à d'autres professionnels.

Et réaffirme clairement la répartition des rôles entre l'aide sociale à l'enfance (ASE), référent principal, et la justice, saisie en cas de "danger manifeste".



Toutes ces mesures doivent permettre au Conseil général, dont dépend l'ASE, de "jouer pleinement son rôle de chef de file de la protection de l'enfance".



Enfin, des prises en charges "intermédiaires" seront expérimentées pour éviter l'alternative radicale entre le placement des enfants et le maintien dans leur famille.



C'est une réforme très ambitieuse, mais pas coûteuse, a résumé le ministre, indiquant un coût de 150 millions d'euros par an à l'issue d'une montée en charge en trois ans et la création de 4.000 emplois (médecins, sages-femmes, psychologues, etc.).



L'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) s'est "réjoui" d'une réforme "très bien venue".



Une partie des mesures de la réforme figureront dans un projet de loi présenté "à la mi-avril" au Conseil des ministres. Les autres relèvent d'un "dispositif d'accompagnement" qui sera mis en place en trois ans.