« TVA sociale » : une volontaire déformation électorale

Il est à l’évidence totalement erroné et même trompeur que de qualifier de « TVA sociale » tout relèvement d’un impôt indirect qui viendrait, pour des raisons qui, par ailleurs, sont dûment motivées, grever certains prix, créant au passage un risque inflationniste avec, au surplus, l’autre risque, sans doute le plus important, de se faire « retoquer » par Bruxelles au motif que la France, agissant ainsi, sortirait de l’épure financière et fiscale à laquelle elle est soumise.

En outre, dans le mot TVA, il y a « valeur ajoutée », un concept inventé par Karl Marx, économiste plus que politicien, une grandeur économique, économétrique et donc réelle et tangible sur laquelle l’assiette doit donc reposer sur une transformation positive de produits et/ou services.

Tel n’est, assurément, pas le cas avec la « TVA sociale » qui n’a guère de chance de prendre la forme que dénonce, par avance, un camp encore sonné par ses piètres résultats électoraux.

Soyons donc plus pragmatiques : d’un côté, il est impérieusement nécessaire d’engager des réformes pour que le coût complet du travail baisse et, de l’autre, en finançant ces réformes par des ressources nouvelles. Il faut donc d’une part rendre nos entreprises, face à leurs concurrentes au sein de l’Union comme dans le reste du Monde, plus compétitives, en baissant leurs charges et par là même endiguer la vague de délocalisation à laquelle sont confrontées les entreprises de taille moyenne, productrices de valeur ajoutée et créatrices d’emplois dans notre pays. Mais il faut aussi, d’autre part, financer ces mesures par des prélèvements nouveaux qui pénalisent le moins possibles les consommateurs et contribuables, en les ciblant donc, a priori, en direction de produits et services qui ne respectent nullement les règles du jeu, tous ceux qui, le cas échéant, pratiqueraient une concurrence déloyale.

Nicolas Sarkozy, au cours de la campagne pour l’élection présidentielle, avait condamné toute forme de protectionnisme reléguant ces pratiques à des errements du passé. En revanche, il a clairement indiqué que les pays qui continueraient d’accepter des conditions sociales ou environnementales en contradiction et en contravention d’avec les grands protocoles internationaux signés par les grandes démocraties et les grandes puissances économiques pourraient se voir être surtaxées à l’importation dans notre pays car les coûts de leurs denrées, bien et services n’intègreraient alors pas les mêmes paramètres que ceux auxquels ont à faire face nos entrepreneurs.

Il a dit ce qu’il ferait et il fait ce qu’il a dit. On ne peut le lui reprocher, surtout lorsque l’on ne sait aucun détail sur les mesures éventuelles qui pourraient être prises et, a priori, pas avant la loi de Finances de l’an prochain !

Une seule chose est sûre : de « TVA sociale » il ne sera pas question. En revanche, une surtaxe pour lutter conte les délocalisations s’appliquera certainement à l’importation de produits ou services en provenance de pays qui transgressent certaines règles du jeu.

Comme l’a déclaré, avec bon sens, Xavier Bertrand, la gauche « cherche à faire peur car elle a peur du verdict des urnes ». C’est effectivement le cas.

Personne, absolument personne, ne pourra raisonnablement s’opposer à ce protectionnisme moderne qui n’a pour seul dessein que de conduire les pays en fort développement mais encore, pour partie, en voie de développement, à ce qu’ils se dotent d’un arsenal sain et salutaire sur les plans social, environnemental et industriel.

Et si l’ancien Premier ministre, Laurent Fabius, a moqué une « TVA antisociale », décochant avec un certain humour noir : « avant les élections, c'est le temps des douceurs, mais après vient le temps des additions », l’addition en question, il risque, avec ses amis, de la payer encore cher et pour longtemps dans les urnes.