Aujourd’hui, après 5 mois de travail, une cinquantaine d’auditions et de participations à des colloques et un travail avec les Présidents de Régions et élus régionaux en charge du transport, Jacques Auxiette vient de remettre son rapport de mission à Jean-Marc Ayrault, Premier ministre et à Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux transports. Ce rapport est téléchargeable sur developpement-durable.gouv.fr/salledelecture.html et sur auxiette.net.
Investi depuis de nombreuses années pour la modernisation des transports publics en œuvrant notamment pour la décentralisation des TER, ancien président du GART de 1989 à 2001, Jacques Auxiette s’est illustré par sa mobilisation à l’occasion de la bataille du rail en 2004 et 2005 pour préserver les services ferroviaires Corail Intercités.
Cheville ouvrière de la réflexion des Régions sur la modernisation du service public ferroviaire, il a initié l’organisation des Etats généraux du ferroviaire à Nantes en septembre 2011 qui ont alimenté les réflexions des Assises nationales du ferroviaire (septembre – décembre 2011).
Pour Jacques Auxiette, «depuis 15 ans, les responsables politiques ont laissé aux différents acteurs du monde ferroviaire le soin de se répartir les rôles, et de décider de leurs priorités à la place de la Nation. La défaillance de l'autorité politique a conduit la SNCF à prendre la responsabilité de choisir seule sa stratégie à l’échelle nationale, mais aussi à l’échelle européenne afin de maintenir son rang et de défendre ses intérêts. La SNCF a cultivé les ambiguïtés au sujet de l'ouverture à la concurrence afin de conforter ses positions historiques. Elle a mis en place des méthodes, des outils, des politiques commerciales favorisant l'opacité tant vis-à-vis des voyageurs et des chargeurs que des Régions et de l'Etat.
Le temps de la clarification est venu… C’est le sens des propositions qui figurent dans le présent rapport ».
Redonner visibilité et lisibilité au secteur, sens et contenu à la notion d’Etat stratège, trouver une nouvelle articulation entre Etat et Régions et donner un réel pouvoir de décision au niveau des territoires dans un souci d’efficience du système ferroviaire
Les transports sont un secteur stratégique pour la compétitivité économique, l'aménagement du territoire et la transition vers un modèle de développement plus durable. Il leur faut une politique de la Nation et en particulier une politique ferroviaire. Elle concernera les transports de voyageurs comme le fret. Il revient à la Nation, donc au Parlement, d’en définir les orientations et d’en fixer les moyens budgétaires dans une loi d’orientation et de programmation ferroviaire.
Le rapport de Jacques Auxiette présente 42 propositions pour clarifier et améliorer l’organisation du système ferroviaire français, réparties en 4 thématiques :
- le rôle de l’Etat et du Parlement
- le rôle des Régions
- l'organisation du système ferroviaire
- la gouvernance et le contrôle
Au cœur de ses recommandations figurent le rôle et la place des Régions : Jacques Auxiette recommande que les Régions soient pleinement autorités organisatrices des transports ferroviaires de proximité, mais coordonnent aussi l’intermodalité. Qu'elles fixent librement les tarifs des TER, décident de la gestion des matériels et en soient propriétaires, ou encore définissent les investissements à faire dans les gares de proximité.
« L’objectif est de disposer d’un système ferroviaire efficace au service des usagers et d’une politique de transport définie par la Nation, de redéfinir l’équilibre économique du système ferroviaire et d’ouvrir un nouvel acte de décentralisation des transports au niveau régional » a conclu Jacques Auxiette.