Une révision de la Constitution prévue en février

Le Garde des Sceaux Rachida Dati a présenté jeudi au conseil des ministres le projet de révision constitutionnelle préalable à la ratification par la France du traité "simplifié" sur les institutions européennes

L'adoption de cette révision constitutionnelle par le Parlement réuni en Congrès début février, ouvrira la voie à la ratification du traité de Lisbonne, a précisé le porte-parole du gouvernement, Laurent Wauquiez.



Ce projet de loi modifie le titre XV de la Constitution française pour l'adapter au contenu du traité. Il reconnaît notamment de nouvelles prérogatives à l'Assemblée nationale et au Sénat, conformément à ce que prévoit le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre par les 27.



"Le congrès est prévu dans la semaine du 4 février", a précisé le porte-parole du gouvernement. "Il faut d'abord modifier la Constitution pour ratifier ensuite le traité de Lisbonne", a-t-il rappelé.



Le projet de loi autorisant la ratification proprement dite sera discuté à l'Assemblée nationale le 6 février et au Sénat le 7, a-t-il ajouté.