Victoire juridique de Greenpeace sur Areva

Lundi 8 avril, la Cour de cassation a donné raison à Greenpeace qui était poursuivi par Areva pour avoir détourné son logo.

Au terme d’une procédure qui aura durée six ans, la plus haute juridiction française se fondant sur la Convention européenne des droits de l’homme, a tranché : selon elle, les « associations [Greenpeace France et Nouvelle-Zélande] agissant conformément à leur objet, dans un but d’intérêt général et de santé publique par des moyens proportionnés à cette fin, [n’ont] pas abusé de leur droit de libre expression ». Elle a alors cassé et annulé l’arrêt rendu le 17 novembre 2006 par la cour d’appel de Paris qui avait donné raison à l’industriel du nucléaire.