Outre la mise en examen attendue de Dominique de Villepin pour « complicité de dénonciation calomnieuse, recel de vol et d'abus de con-fiance, complicité d'usage de faux », les jugesl'informent d'autres décisions.
S'il peut normalement quitter la France, les juges lui interdisent de rencontrer les autres acteurs de l'affaire Clearstream, Jean-Louis Gergorin, Imad Lahoud ou le général Rondot. Et surtout, il ne doit avoir aucun contact avec Jacques Chirac. Cette interdiction est d'importance. Si Jacques Chirac a déjà fait savoir aux juges qu'il ne répondrait pas à leur convocation, invoquant l'immunité pour des faits commis dans l'exercice de ses fonctions présidentielles, la décision des magistrats signifie qu'ils soupçonnent officiellement l'ancien président d'être mêlé à l'affaire Clearstream.
Enfin, Jean-Marie d'Huy et Henri Pons ont imposé à Dominique de Villepin le paiement d'une caution de 200 000 euros.
Reste maintenant la suite de la procédure. S'il a fait appel de ce contrôle judiciaire, Dominique de Villepin a déclaré, hier à sa sortie du bureau des juges : « Je tiens à redire qu'à aucun moment je n'ai demandé d'enquête sur des personnalités politiques, qu'à aucun moment je n'ai participé à une manoeuvre politique (...) J'ai agi pour faire face à des menaces internationales, j'ai agi pour faire face à des menaces concernant nos intérêts économiques. C'est strictement dans ce cadre que j'ai agi. C'était mon devoir comme ministre. » En d'autres termes, cela signifie qu'il devrait prochainement soulever « l'incompétence » des juges d'instruction et demander son renvoi devant la Cour de justice de la République.
Ses avocats pourraient déposer une requête devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, demandant l'annulation de sa mise en examen et de tous les actes accomplis contre lui. Dominique de Villepin bénéficierait alors d'un répit judiciaire.
S'il peut normalement quitter la France, les juges lui interdisent de rencontrer les autres acteurs de l'affaire Clearstream, Jean-Louis Gergorin, Imad Lahoud ou le général Rondot. Et surtout, il ne doit avoir aucun contact avec Jacques Chirac. Cette interdiction est d'importance. Si Jacques Chirac a déjà fait savoir aux juges qu'il ne répondrait pas à leur convocation, invoquant l'immunité pour des faits commis dans l'exercice de ses fonctions présidentielles, la décision des magistrats signifie qu'ils soupçonnent officiellement l'ancien président d'être mêlé à l'affaire Clearstream.
Enfin, Jean-Marie d'Huy et Henri Pons ont imposé à Dominique de Villepin le paiement d'une caution de 200 000 euros.
Reste maintenant la suite de la procédure. S'il a fait appel de ce contrôle judiciaire, Dominique de Villepin a déclaré, hier à sa sortie du bureau des juges : « Je tiens à redire qu'à aucun moment je n'ai demandé d'enquête sur des personnalités politiques, qu'à aucun moment je n'ai participé à une manoeuvre politique (...) J'ai agi pour faire face à des menaces internationales, j'ai agi pour faire face à des menaces concernant nos intérêts économiques. C'est strictement dans ce cadre que j'ai agi. C'était mon devoir comme ministre. » En d'autres termes, cela signifie qu'il devrait prochainement soulever « l'incompétence » des juges d'instruction et demander son renvoi devant la Cour de justice de la République.
Ses avocats pourraient déposer une requête devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, demandant l'annulation de sa mise en examen et de tous les actes accomplis contre lui. Dominique de Villepin bénéficierait alors d'un répit judiciaire.
Carte judiciaire : réouverture des dossiers pour neuf petites villes