L'ensemble des mécanismes d'intéressement (stock-options, indemnités de départ, chèques vacances, indemnités de transport), souvent exonérés de cotisations sociales, ont représenté une perte de recettes pour le régime général de la "Sécu" (salariés) comprise entre 6 et 8,3 milliards d'euros en 2005, pour un déficit qui s'élevait cette année-là à 11,6 milliards d'euros.
Le premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, a donné l'exemple de l'exonération de la plus-value d'acquisition des stock-options, ces actions achetées par les cadres d'une entreprise à un prix fixé d'avance, souvent très inférieur au cours de Bourse réel.
Les 8,5 milliards d'euros de stock-options distribués en 2005, qui, selon M. Séguin, constituent "bien un revenu lié au travail, donc normalement taxable", ont ainsi entraîné une "perte de recette aux alentours de 3 milliards d'euros".
"Les 100 premiers bénéficiaires devraient toucher chacun une plus-value de plus de 500.000 euros et les 50 premiers de plus de 10 millions d'euros", a-t-il expliqué. "Rien que pour chacun de ces cinquante-là, les cotisations manquantes s'élèvent à plus de 3 millions d'euros" par bénéficiaire, a ajouté M. Séguin.
"On a parlé de moralisation de ces formules, voilà une piste toute trouvée", a-t-il jugé.
Les indemnités de départ à la retraite ou de licenciement sont elles aussi exonérées de cotisations, "ce qui correspond à une perte de plus de 4 milliards d'euros", a souligné M. Séguin. Quant aux "salaires affectés" (repas, chèques vacances, frais de transport) et avantages octroyés par les comités d'entreprises, ils auraient représenté en 2005 un manque à gagner de 2,5 milliards d'euros.
La Cour estime que le principe de ces dispositifs devrait être la "neutralité" financière pour la Sécurité sociale, dont l'amélioration de la situation reste "fragile et partielle" et nécessite "des réformes structurelles", relève la Cour.
Le premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, a donné l'exemple de l'exonération de la plus-value d'acquisition des stock-options, ces actions achetées par les cadres d'une entreprise à un prix fixé d'avance, souvent très inférieur au cours de Bourse réel.
Les 8,5 milliards d'euros de stock-options distribués en 2005, qui, selon M. Séguin, constituent "bien un revenu lié au travail, donc normalement taxable", ont ainsi entraîné une "perte de recette aux alentours de 3 milliards d'euros".
"Les 100 premiers bénéficiaires devraient toucher chacun une plus-value de plus de 500.000 euros et les 50 premiers de plus de 10 millions d'euros", a-t-il expliqué. "Rien que pour chacun de ces cinquante-là, les cotisations manquantes s'élèvent à plus de 3 millions d'euros" par bénéficiaire, a ajouté M. Séguin.
"On a parlé de moralisation de ces formules, voilà une piste toute trouvée", a-t-il jugé.
Les indemnités de départ à la retraite ou de licenciement sont elles aussi exonérées de cotisations, "ce qui correspond à une perte de plus de 4 milliards d'euros", a souligné M. Séguin. Quant aux "salaires affectés" (repas, chèques vacances, frais de transport) et avantages octroyés par les comités d'entreprises, ils auraient représenté en 2005 un manque à gagner de 2,5 milliards d'euros.
La Cour estime que le principe de ces dispositifs devrait être la "neutralité" financière pour la Sécurité sociale, dont l'amélioration de la situation reste "fragile et partielle" et nécessite "des réformes structurelles", relève la Cour.
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