Restes humains : un statut est plus que nécessaire…

Maître Richard Sédillot, avocat rouennais, s'interrogeait, alors, sur l'origine des cadavres exposés qui pourraient avoir fait l'objet d'un odieux trafic de corps de condamnés à mort chinois. Aujourd'hui, ses interrogations sont renforcées par plusieurs indices :

• les cadavres objets de la plastination sont des corps de jeunes hommes en parfaite santé, excluant donc toute mort naturelle;
• les difficultés à obtenir des organisateurs de l'exposition la preuve de l'origine des cadavres et d'un consentement librement donné;
• l'origine présumée de ces corps humains : la Chine, pays où les droits de l'Homme sont régulièrement bafoués ;
• les producteurs de l'exposition qui argumentent leur démarche en justice sur la perte d'argent.
• A travers ce dossier, se trouvent posée la question, non résolue aujourd'hui, du statut des restes humains. Ceux-ci ont des origines extrêmement diverses : pièces d'anatomie, momies, ossements archéologiques, reliques, morceaux humains constitués en "œuvres d'art" dans les musées et muséums, organes ou embryons dans les laboratoires médicaux et pharmaceutiques des universités. L'origine de certains restes n'est pas toujours clairement déterminée, voire douteuse. C'est le cas, notamment, de certains morceaux humains comme, par exemple, les fameuses têtes maories constituées en « œuvres d'art ».

Si la loi de bioéthique de 1986 stipule que le corps humain ne peut pas faire l'objet de trafic et, encore moins, de droits patrimoniaux, elle est contredite par celle de 2002 sur les musées. Il existe donc des textes législatifs de circonstance - tel que, par exemple, la proposition de loi sénatoriale qui a permis, en 2002, de restituer la Vénus dite Hottentote à l'Afrique du Sud - mais pas un statut des restes humains. On voit donc comment des organisateurs d'exposition peuvent profiter de ce flou juridique. L'affaire « Our Body, à corps ouvert » et les débats qu'elle suscite le démontre parfaitement.

Pour Catherine Morin-Desailly, auteur d'une proposition de loi sur la restitution des têtes maories à la Nouvelle Zélande, il est donc plus que nécessaire d'ouvrir une réflexion éthique pour faire évoluer la législation – certains conservateurs ou scientifiques revendiquent, sans état d'âme, le droit de conserver et d'exposer des restes humains - et aboutir sur une proposition de loi qui, votée par le Parlement, définira ce statut.

Pour ce faire, elle a saisi officiellement le Président de la commission « Culture, Education et Communication » du Sénat pour lui proposer de conduire un rapport d'information sur ce sujet qui permettra, notamment, d'établir un inventaire des restes humains et leurs origines et de formuler des critères garantissant le respect dû à la personne humaine et prévenant les actes attentatoires à sa dignité.