Le groupement composé de Spie batignolles, mandataire, de Barclays Infrastructure Funds, du FIDEPPP et de GEPSA (GDF Suez) a finalisé la signature des contrats de partenariat tout début 2013.
4 nouveaux établissements pénitentiaires à l'horizon 2015 - 2016
Le Ministère de la Justice avait lancé deux appels d'offre, identifiés lot A et lot B.
• lot A pour trois établissements pénitentiaires
- Valence 456 places début des travaux en juin 2013
- Riom 554 places début des travaux en septembre 2013
- Lutterbach 732 places début des travaux en juin 2014*
• lot B pour un établissement pénitentiaire
- Beauvais 594 places début des travaux en juin 2013
Ces deux lots A et B, confiés au groupement piloté par Spie batignolles, comprennent le financement, la conception, la construction et la réalisation de prestations d'entretien et de maintenance sur une durée de 25 ans.
Pour le lot A, le contrat prévoit également une prestation de services à la personne (hôtellerie, cantine, transport, formation professionnelle, travail des personnes détenues, accueil des familles, restauration des personnes détenues, restauration du personnel et cafétéria) sur une durée de 9 ans.
A la place d'anciens établissements vétustes et inadaptés, les nouveaux centres ainsi créés, offriront quelque 2 336 places conformes aux règles européennes en matière d'encellulement individuel, d'obligation d'activité et de maintien des relations familiales.
Le groupement mené par Spie batignolles
Le groupe Spie batignolles, en tant que mandataire du groupement, assure le pilotage du projet et la conception-construction des établissements.
Il s'est entouré de partenaires expérimentés, avec lesquels des collaborations réussies ont déjà été menées :
• GEPSA, filiale de Cofely, groupe GDF Suez
Spécialiste depuis plus de 20 ans de la gestion déléguée en milieu pénitentiaire, GEPSA assure les missions d'exploitation-maintenance, de services à l'immeuble sur le lot A et le lot B et les prestations de services à la personne sur le lot A.
• Barclays Infrastructure Fund Manager (BIFM)
Gestionnaire des fonds d'infrastructures de la banque Barclays, BIFM est un des tous premiers investisseurs en fonds propres sur le marché européen des PPP.
• FIDEPPP
Le FIDEPPP, Fonds d'Investissement et de Développement des Partenariats Public-Privé, est le véhicule d'investissement du groupe BPCE dans toutes les formes de partenariat public-privé (PPP) dans lesquelles une société privée finance, construit ou exploite un équipement ou une infrastructure publique en France.
* La décision définitive n'est pas encore actée en ce qui concerne le centre pénitentiaire de Lutterbach (Haut Rhin)