Amende record pour France Telecom

Le Conseil de la concurrence a décidé de frapper fort

Certes la plainte est ancienne et emonte à six ans.

Mais France Télécom ayant refusé à plusieurs reprises de se plier à ses injonctions, le Conseil de la concurrence a décidé de frapper fort. L'institution, présidée par Bruno Lasserre, inflige à France Télécom une amende de 80 millions d'euros pour abus de position dominante dans l'Internet haut débit (ADSL).



C'est la sanction la plus lourde était jusqu'à maintenant détenue par la Caisse nationale du Crédit agricole avec 68,6 millions d'euros. Mais France Télécom apparaissait déjà deux fois dans le palmarès des dix entreprises les plus lourdement sanctionnées !



Bien sûr, France Télécom qualifie la décision de «disproportionnée» et a décidé de faire appel.

«Cette décision sanctionne des comportements et des tarifs pratiqués dans un cadre régulé par l'autorité sectorielle, explique l'opérateur historique. Elle met en lumière la problématique de l'articulation entre deux autorités publiques et toute l'incertitude juridique qui en résulte.» Ce n'est pas un hasard si cette sanction intervient dans le secteur de l'Internet haut débit, un domaine ultracompétitif en France.



Le Conseil de la concurrence a considéré que les pratiques de France Télécom étaient «extrêmement graves et avaient causé un dommage important à l'économie», notamment en freinant le dynamisme du marché naissant de l'Internet haut débit.

Il estime que, durant près de trois ans, de 1999 à 2002, ses pratiques anticoncurrentielles ont fermé le marché de l'accès à l'Internet haut débit en ne permettant pas à des concurrents comme Neuf Telecom de proposer des offres attrayantes aux fournisseurs d'accès Internet.