Après Outreau, le temps des propositions

Le barreau de Paris formule des propositions de réforme radicale, dont l'AFP a obtenu copie mardi : enregistrement vidéo de la garde à vue, suppression du juge d'instruction et de l'Ecole nationale de la magistrature....

En tout huit propositions, qui doivent être remises mercredi au président de l'Assemblée nationale Jean-Louis Debré, et qui portent tout d'abord sur une modification des règles de garde à vue.

L'une préconise "une présence et une assistance de l'avocat dès le début et pour toute la durée de la garde à vue", et plus seulement lors de la première heure pour les cas les plus fréquents.

L'avocat devra être présent pour les interrogatoires et confrontations et il aura accès au dossier, ce qui n'est pas le cas actuellement.

La totalité de la garde à vue serait enregistrée et ferait l'objet d'une vidéosurveillance "afin d'éviter les drames humains".

Les délais de garde à vue, qui peuvent aujourd'hui atteindre jusqu'à 6 jours pour les affaires de terrorisme, ne pourraient excéder "un délai maximum de 24 heures sans exception".



Sur la détention provisoire, volet le plus décrié de l'affaire d'Outreau, le barreau de Paris affirme qu'elle doit devenir "une véritable exception".

La règle serait celle d'"une durée maximale unique avec un délai butoir auquel il ne pourrait être dérogé". En matière correctionnelle (pour les délits), elle serait supprimée sauf pour certaines atteintes aux personnes "strictement" limitées.

En matière criminelle, la libération serait immédiate, une fois atteint un "seuil" de détention provisoire, qui reste à fixer. Cette règle suppose un raccourcissement des délais d'instruction et de comparution devant un tribunal.



Les avocats se prononcent aussi pour la suppression des "critères subjectifs" justifiant le maintien en détention, en particulier celui de "trouble à l'ordre public", également réclamée par les syndicats de magistrats.



Le juge d'instruction, première cible des critiques dans l'affaire d'Outreau, serait supprimé au profit d'un "Juge de l'enquête et de l'instruction", arbitre indépendant qui contrôlerait en permanence l'enquête confiée intégralement au parquet. Cette fonction serait confiée à un magistrat ayant au moins dix ans d'ancienneté.



Face à la dégradation des relations entre avocats et magistrats, le barreau prône la suppression de l'Ecole nationale de la magistrature de Bordeaux (ENM) au profit d'une formation commune au sein d'une "grande école des métiers du droit".



Autre proposition radicale, une séparation étanche des juges du siège, qui rendent les décisions, de ceux du parquet, qui déclenchent les poursuites, sans "possibilité d'aller-retour" entre les deux carrières.



Le barreau pose aussi la question de la suppression du Juge des libertés et de la détention (JLD).

Créé en 2000 par la loi sur la présomption d'innocence ce juge, qui décide des placements en détention provisoire, n'a pas prouvé son utilité, celle d'un "double regard" sur la détention, selon de nombreux acteurs du monde judiciaire.



Plaidant pour un rôle accru de la défense, le barreau suggère, sous certaines conditions, que "les éléments d'une enquête privée soient versés au dossier" et que l'avocat soit associé aux expertises.



Ces réformes devraient impérativement s'accompagner d'un accroissement des moyens budgétaires et humains (magistrats, greffiers) alloués à la justice.