Décentralisation : une suppression est «indispensable» pour satisfaire le processus de simplification des institutions locales

Dominique Perben, membre du comité Balladur, estime que la suppression de la clause générale de compétence des départements et des régions est «indispensable» pour satisfaire le processus de simplification des institutions locales. Selon lui, cette suppression est «indispensable» pour satisfaire le processus de simplification des institutions locales.

Quant à l'intercommunalité, Dominique Perben reconnaît que l'État, via les préfets, n'a pas été suffisamment incisif pour achever totalement la carte intercommunale et que donc le transfert de compétences ne s'est pas fait dans une totale transparence financière.

François Langlois, délégué général de l'Association des régions de France, quant à lui considère que la clarification des compétences est déjà en grande partie réalisée. Et il se base pour cela sur les derniers chiffres publiés par la Direction générale des collectivités territoriales selon lesquels 75% des dépenses des départements portent sur des compétences qui leur sont spécifiquement attribuées (action sociale, route, collèges, SDIS), 70% pour les régions (lycée, formation professionnelle, apprentissage, TER). Au final, les financements croisés portent en fait uniquement sur des projets médiatisés ou pour lesquels l'État les enjoint de façon pressante à venir compléter son financement. Il en est ainsi des lignes à grande vitesse pour la réalisation desquelles l'État fait actuellement appel aux collectivités; certaines d'entre elles mettent d'ailleurs peu d'empressement à saisir leur assemblée délibérante de ces autorisations de programme, comme le révélait tout récemment un quotidien du soir.