Dernière séance pour la Commission d'Outreau

avec la présence de Pascal Clément le Garde des Sceaux qui annoncera des pistes de réforme pour prévenir une nouvelle catastrophe judiciaire

Après plus de 200 heures d'auditions, la commission d'enquête parlementaire sur Outreau tient mercredi sa dernière séance avec le Garde des Sceaux Pascal Clément qui annoncera des pistes de réforme pour prévenir une nouvelle catastrophe judiciaire.



Les auditions ont révélé la nécessité de mettre à plat tout le système de procédure pénale plombée par un empilement de textes, votés au gré des priorités politiques du moment. Les propositions de réforme des députés seront rendues publiques autour du 13 juin après le dépôt du rapport, au plus tard le 7.



Elles s'attaqueront toutes aux dysfonctionnements révélés par l'affaire de pédophilie d'Outreau : garde à vue, détention provisoire, rôle du juge d'instruction et des experts, recueil de la parole de l'enfant, droits de la défense, sans oublier la responsabilité et la formation des magistrats.



Jeudi, lors des Etats généraux de la justice pénale organisés par les avocats qui appellent à un rééquilibrage en faveur des droits de la défense, Pascal Clément a évoqué les pistes à explorer : présence de l'avocat dès la première heure de garde à vue pour tous les types de délinquance, enregistrement des interrogatoires, participation accrue des avocats aux expertises. Il a confirmé son souhait de généraliser le travail en commun des juges d'instruction pour mettre fin à la solitude de ce magistrat, cible de toutes les critiques dans l'affaire d'Outreau.



Quant à la commission de 30 députés, elle peut d'ores et déjà se targuer d'avoir captivé l'intérêt de tout le pays, du jamais vu pour des travaux parlementaires. Elle a pourtant connu des débuts chaotiques avec la polémique sur le huis clos, des tensions entre son président André Vallini (PS) et son rapporteur Philippe Houillon (UMP) et le départ de l'un de ses membres, la socialiste Marylise Lebranchu car elle était ministre de la Justice pendant l'instruction de l'affaire d'Outreau.



Les magistrats ont aussi dénoncé ce qu'ils ont vécu comme une ingérence des politiques dans les affaires de la justice, accusant la commission de s'ériger en "tribunal parlementaire". Après avoir auditionné au final plus de 200 personnes, André Vallini est convaincu que la commission "restera un grand moment dans l'histoire parlementaire". "Les Français se sont approprié leur justice, c'est sans précédent", renchérit Philippe Houillon. Partisan au départ du huis clos, il reconnait aujourd'hui "la vertu démocratique extraordinaire" de la publicité des auditions.



Après l'énorme émotion suscitée par le témoignage des 13 acquittés, l'autre moment fort de la commission aura été l'audition du juge Fabrice Burgaud, suivie par plus de 5 millions de téléspectateurs.



Et l'intérêt du public ne s'est pas démenti: chaque jour les deux députés reçoivent plus d'une dizaine de courriers de téléspectateurs, en grande majorité pour des commentaires enthousiastes ou des suggestions, comme celle d'entendre des jurés, et qui n'hésitent pas à voir, dans ces deux avocats, de futurs ministres de la Justice.