Filière d’emballages : renouvellement du cahier des charges d’agrément

Jean-Louis BORLOO, ministre d'État, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies Vertes et des Négociations sur le Climat, et Chantal JOUANNO, secrétaire d’Etat chargée de l’Écologie, suivent avec attention l'avancée des travaux d'élaboration du nouveau cahier des charges d’agrément de la filière des emballages ménagers.



La filière « déchets d’emballages » est l’une des filières mettant en œuvre le principe de « responsabilité élargie des producteurs », principe selon lequel les producteurs, distributeurs doivent contribuer à la gestion des déchets issus de leur produits, y compris financièrement : dans le cas des emballages, ils versent une éco-contribution à un éco-organisme rétribuant les soutiens aux collectivités. Le renouvellement de l’agrément des éco-organismes de la filière, en particulier Eco-emballages, est prévu pour fin 2010, sur la base d’un nouveau cahier des charges.