Il lui faudra trouver de quoi il est le candidat
La cour a confirmé l'ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance de Paris qui avait interdit lundi au candidat soutenu par le Parti des travailleurs (PT, extrême gauche) de se présenter comme "le candidat des maires" dans toutes ses déclarations, et notamment sur son site internet.
Dans son arrêt, la cour a estimé "qu'en s'intitulant +candidat des maires+, Gérard Schivardi s'inscrit incontestablement dans le sillage de (l'AMF) alors qu'il ne bénéficie pas de son soutien mais de celui d'un parti politique" et "que la revendication de cette qualité, à l'évidence contraire à la vérité, est de nature à créer une confusion dans l'esprit du public".
La cour d'appel a condamné le candidat à payer 3.000 euros à l'AMF au titre des frais de procédure.
Pour l'avocat du candidat, Me Basile Ader, "l'essentiel était joué depuis la décision du Conseil constitutionnel". Mais "je continue de ne pas être convaincu par l'analyse juridique" des décisions rendues, a-t-il déclaré vendredi à notre confrère l'AFP.
L'avocat de l'AMF, Me Gilles August, s'est au contraire "félicité de la décision qui confirme un usage abusif du slogan « candidat des maires » par M. Schivardi et qui confirme le caractère apolitique de l'AMF".
Dans son arrêt, la cour a estimé "qu'en s'intitulant +candidat des maires+, Gérard Schivardi s'inscrit incontestablement dans le sillage de (l'AMF) alors qu'il ne bénéficie pas de son soutien mais de celui d'un parti politique" et "que la revendication de cette qualité, à l'évidence contraire à la vérité, est de nature à créer une confusion dans l'esprit du public".
La cour d'appel a condamné le candidat à payer 3.000 euros à l'AMF au titre des frais de procédure.
Pour l'avocat du candidat, Me Basile Ader, "l'essentiel était joué depuis la décision du Conseil constitutionnel". Mais "je continue de ne pas être convaincu par l'analyse juridique" des décisions rendues, a-t-il déclaré vendredi à notre confrère l'AFP.
L'avocat de l'AMF, Me Gilles August, s'est au contraire "félicité de la décision qui confirme un usage abusif du slogan « candidat des maires » par M. Schivardi et qui confirme le caractère apolitique de l'AMF".
VNF met en œuvre le Plan d’Aide à la Modernisation et l’Innovation 2013 – 2017 approuvé par la Commission Européenne