Réélu le 17 juin dans la 1ère circonscription d'Eure-et-Loir, M. Gorges a organisé "18 cérémonies d'inauguration de logements entre mars et avril 2007" en sa qualité de président de l'office HLM de Chartres.
"La répétition de ces manifestations dans un délai rapproché revêt le caractère d'une manoeuvre qui, eu égard à la faiblesse de l'écart de voix (59 voix), a altéré le résultat du scrutin", ont estimé les "sages".
La deuxième élection annulée est celle de Philippe Pémezec dans la 12e circonscription des Hauts-de-Seine. Le député UMP avait installé sa permanence électorale sur le domaine public de la commune du Plessis-Robinson sans payer de redevance domaniale et il n'avait pas inclus dans ses comptes de campagne les dépenses engagées pour la publication d'un livre.
Le Conseil a rejeté les comptes de campagne et constaté l'inéligibilité pour un an de M. Pémezec.
"La répétition de ces manifestations dans un délai rapproché revêt le caractère d'une manoeuvre qui, eu égard à la faiblesse de l'écart de voix (59 voix), a altéré le résultat du scrutin", ont estimé les "sages".
La deuxième élection annulée est celle de Philippe Pémezec dans la 12e circonscription des Hauts-de-Seine. Le député UMP avait installé sa permanence électorale sur le domaine public de la commune du Plessis-Robinson sans payer de redevance domaniale et il n'avait pas inclus dans ses comptes de campagne les dépenses engagées pour la publication d'un livre.
Le Conseil a rejeté les comptes de campagne et constaté l'inéligibilité pour un an de M. Pémezec.
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