Le Conseil constitutionnel valide le CPE

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi soir l'essentiel de la loi sur l'égalité des chances, notamment le contrat première embauche (CPE), la plus importante disposition figurant dans ce texte, mais a censuré deux autres articles

Le Conseil a rejeté la plupart des recours déposés le 14 mars par les groupes socialistes de l'Assemblée nationale et du Sénat sur plusieurs articles de ce texte que le Parlement avait adopté définitivement le 9 mars.

Les "neuf sages" déclarent, dans un communiqué, avoir validé l'article 8 du texte qui prévoit la création du CPE. Ils estiment que, contrairement à ce qu'avançaient les parlementaires socialistes, le texte ne porte pas atteinte au principe d'égalité devant la loi.



Le Conseil a censuré les articles 21 et 22, concernant le décompte des effectifs d'une entreprise pour les élections professionnelles, affirmant qu'ils étaient "dépourvus de tous liens" avec le projet de loi.



Les parlementaires socialistes estimaient que, sur la forme, les conditions d'examen et de vote du CPE étaient "contraires aux principes constitutionnels de clarté et de sincérité du débat parlementaire" et que, sur le fond, ce nouveau contrat de travail portait "atteinte au principe d'égalité".



Le président de la République dispose d'un délai de neuf jours pour promulguer la loi, le délai constitutionnel de quinze jours s'étant déclenché le 9 mars lors de l'adoption du texte avant d'être suspendu le 14 au moment du dépôt de la saisine.



Jacques Chirac, selon plusieurs sources politiques et parlementaires, promulguerait la loi dès vendredi avant de s'exprimer publiquement, comme l'Elysée l'a annoncé, à 20 heures sur toutes les chaînes de télévision.