Le Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt Stéphane Le Foll, le Ministre délégué à l’agroalimentaire Guillaume Garot, le président de l’ARF, Alain Rousset, le Président de la Région Pays de la Loire, Jacques Auxiette, le Président de la Région Centre, François Bonneau, et Claude Gewerc, Président de la Région Picardie se sont réunis ce jour pour annoncer leur engagement commun à accompagner ces investissements.
« Il faut créer une dynamique d’investissement territorial, soutenue par les pouvoirs publics, qui doivent se mobiliser à tous les niveaux, Etat, collectivités, dans cet objectif. C’est la phase offensive du quinquennat » a déclaré Stéphane Le Foll.
« Les Régions, dont le rôle de chefs de file du développement économique doit être conforté par les lois de décentralisation, sont déjà les premières contributrices dans le soutien au financement des investissements des IAA. Elles sont aujourd’hui prêtes à accentuer encore leur mobilisation pour ce secteur stratégique, gisement de croissance et d’emploi, avec pour objectif de multiplier les établissements de taille intermédiaire qui innovent et exportent à partir des territoires », a souligné Alain Rousset.
En 2010, dernière année pour laquelle des données statistiques consolidées sont disponibles, les industries agroalimentaires avaient investi plus de 5 Mds€, dont plus de 3 Mds€ par des PME. Un recensement des projets d’investissement du secteur conduit en ce début d’année par les services de l’Etat et les Conseils Régionaux a identifié plus de 750 projets pour un montant de plus de 2,7 Mds€, un recensement qui ne couvre que les projets dont les pouvoirs publics ont connaissance dans un secteur dispersé de 13 000 entreprises. Ces projets portent principalement sur :
l’accroissement des capacités de production et la modernisation de l’outil industriel,
l’amélioration de la qualité des produits et l’industrialisation d’innovations,
la réduction de la pénibilité des conditions de travail,
l’efficacité énergétique et le respect des exigences sanitaires,
les opérations de capital (croissance externe, transmission, consolidation…).
Trois dispositifs principaux de soutien impliquant l’Etat et les Régions ont vocation à soutenir le financement des investissements productifs :
le FEADER : doté globalement de près de 10 milliards d’euros sur 2014-2020 pour la totalité des dispositifs d’aide, le 2ème pilier de la PAC prévoit, parmi ces nombreux dispositifs, la possibilité de soutenir la mise au point de nouveaux produits, procédés et techniques dans le secteur agroalimentaire ;
les aides apportées aux projets de recherche, d’innovation et de développement des industries agroalimentaires.
la BPI : groupe public détenu à parité par l’Etat et la Caisse des Dépôts et dotée globalement de 42 milliards d’euros, la banque publique d’investissement a pour mission de favoriser le développement, l’internationalisation, la mutation et la transmission des entreprises, en contribuant à leur financement en prêts et en fonds propres. Son action est orientée en particulier vers les entreprises du secteur industriel, et donc notamment celles de la filière agroalimentaire.
Les Ministres et l’ARF annoncent leur volonté de mobiliser ces outils pour réaliser un « pacte pour l’investissement productif » en faveur du secteur agroalimentaire.
Un accord a été conclu pour que des crédits du FEADER soient affectés dans chaque Région sur le soutien à la compétitivité des industries agroalimentaires, en cherchant à assurer une égalité de traitement sur l’ensemble du territoire pour les différentes entreprises, la lisibilité du dispositif et sa simplicité d’accès pour les entreprises disposant d’établissements dans plusieurs régions.
Concernant la Banque publique d’investissement, l’Etat et les Régions, qui président son comité national d’orientation et ses comités régionaux d’orientation, seront particulièrement attentifs à ce que la doctrine d’intervention et les modalités d’exercice de la BPI permettent à cette dernière d’accompagner les entreprises agroalimentaires. Des réunions de présentation des dispositifs de soutien aux entreprises agroalimentaires, et notamment l’offre de la BPI, vont être organisées à l’automne dans chaque Région. Ces réunions impliqueront les directions régionales de la BPI, les services de l’Etat et les Conseils régionaux. Par ailleurs, des discussions sont engagées en vue de mettre en place un fonds d’investissement public-privé dédié à la structuration des sous-filières agroalimentaires, auquel souscrirait la BPI.
Guillaume Garot a déclaré : « Les industries agroalimentaires doivent renforcer leur compétitivité, et c’est le rôle de la BPI de favoriser la structuration de notre tissu industriel et l’investissement volontariste dans l’avenir ».
Pour mettre en œuvre ce pacte, un référent agroalimentaire ayant une vision d’ensemble sur les actions régionales en faveur de l’agroalimentaire sera désigné par chaque Conseil régional pour travailler en étroite collaboration avec les référents agroalimentaires nommés par l’Etat en janvier.