Le contrat unique d'insertion : un défi pour l’an prochain

Le contrat unique d'insertion entre en vigueur le 1er janvier 2010. Or, l'expérimentation menée dans douze départements fait ressortir des éléments positifs, comme l'accompagnement renforcé et la mise en place d'un référent et d'un tuteur. En revanche, elle laisse aussi percevoir des faiblesses et des effets pervers de ce nouveau dispositif.

Issu de la loi du 1er décembre 2008 sur le revenu de solidarité active (RSA), il doit unifier tous les contrats de travail aidés à partir du 1er janvier 2010. Ce nouveau contrat doit en effet permettre de simplifier la préparation et la gestion des contrats aidés et ainsi améliorer la lisibilité du dispositif d'insertion professionnelle. Le CUI sera le nouveau cadre légal de deux dispositifs existants, le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pour les employeurs du secteur non-marchand, et le contrat initiative-emploi (CIE) pour les employeurs du secteur marchand. Mais avant sa mise en place, l'Agence nouvelle des solidarités actives (Ansa) a été chargée de mener des expérimentations au niveau départemental. Douze départements, dont la Vienne, la Meurthe-et-Moselle ou encore la Haute-Corse, ont ainsi testé le CUI.

Davantage (vingt au total) étaient habilités à réaliser cette expérimentation mais ont finalement décliné la proposition, ayant déjà à tester le RSA.
Claude Gorges, chargée de mission à l'Ansa souligne que « tous les départements ont intensifié l'accompagnement et la formation, avec notamment le suivi par un référent, la contractualisation avec un tuteur en entreprise, et l'engagement de chacun dans ce contrat ».

Le CUI implique en effet un accompagnement renforcé, décrit dans le décret du 25 novembre 2009 fixant les modalités de sa mise en œuvre, avec la désignation d'un référent côté autorité signataire et d'un tuteur côté entreprise. Et parce que le référent unique s'occupe du « service après-vente », compte tenu des spécificités du contrat, ce CUI demande une vraie négociation avec l'employeur, alors que pour les autres contrats, le Pôle emploi a moins d'exigences et garde pour objectif de signer le maximum de contrats aidés !

Quoi qu'il en soit, la concertation va maintenant s'organiser entre l'Etat et les départements. Ceux-ci doivent en effet signer des conventions annuelles d'objectifs et de moyens mentionnant le nombre prévisionnel de conventions individuelles conclues par le président du conseil général et la liste des taux de prise en charge des aides financières. Un nouveau modèle d’insertion à suivre …