Le programme de l'après législatives
Publié le 08 juin 2007 à 10:23
La réforme de la justice et le projet de loi sur la fiscalité seront les deux premiers textes soumis au Parlement après les législatives, précise François Fillon dans un entretien au "Parisien/Aujourd'hui en France" de vendredi
"Le texte sur les peines plancher et les mineurs récidivistes sera débattu par le Sénat dès le début de la session. Le texte travail-emploi-pouvoir d'achat le sera au même moment par l'Assemblée nationale", détaille le Premier ministre.
Deux autres projets de loi suivront "immédiatement", à savoir celui sur le service minimum dans les transports en commun et celui sur l'indépendance des universités.
Après les législatives des 10 et 17 juin, le Parlement doit siéger en session extraordinaire au mois de juillet pour adopter les premiers projets du président Sarkozy.