Il note également avec satisfaction que la charte :
- n’oublie pas de mentionner la nécessité pour les utilisateurs de réseaux sociaux de veiller à la nature des informations qu’ils diffusent et au choix des personnes à qui ils souhaitent y donner accès (point 5) ;
- interpelle les gestionnaires des sites internet hébergeant des réseaux sociaux, des blogs, des moteurs de recherches et toutes informations d’ordre intime en général sur l’importance d’informer très clairement leurs utilisateurs sur la finalité du site, les personnes y ayant accès ou encore la durée de conservation des données (point 6).
Ces deux derniers points sont d’ailleurs au cœur de la proposition de loi précitée ainsi que de la récente prise de position des sénateurs Détraigne et Escoffier tendant à soumettre les grands acteurs de l’internet américains au droit français.
La proposition de loi est disponible sur Internet : http://www.senat.fr/dossierleg/ppl09-093.html ; elle faisait suite à un rapport d’information sur le même thème : http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-441-notice.html