Le sénateur Détraigne se félicite de la signature de la charte pour un recrutement éthique
Publié le 21 janvier 2010 à 14:16
Auteur, avec Mme Anne-Marie Escoffier (RDSE, Aveyron), d’une proposition de loi tendant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique , le sénateur Yves Détraigne (UC, Marne) a ouvert la réunion, organisée ce jour sous l’égide de l’association « A Compétence Egale », au cours de laquelle de nombreux acteurs du recrutement signeront une charte les engageant, en particulier, à ne « ne pas utiliser les moteurs de recherche ni les réseaux sociaux comme outils d’enquête pour collecter, ou prendre connaissance, d’informations d’ordre personnel, voire intime, même si elles sont rendues accessibles par les utilisateurs eux-mêmes » (point 3 de la charte).
Il se réjouit de cette prise de conscience d’autant que, d’après certaines études, près de la moitié des employeurs ont aujourd’hui recours à Internet pour rechercher des informations personnelles sur des candidats à des postes.
Il note également avec satisfaction que la charte :
- n’oublie pas de mentionner la nécessité pour les utilisateurs de réseaux sociaux de veiller à la nature des informations qu’ils diffusent et au choix des personnes à qui ils souhaitent y donner accès (point 5) ;
- interpelle les gestionnaires des sites internet hébergeant des réseaux sociaux, des blogs, des moteurs de recherches et toutes informations d’ordre intime en général sur l’importance d’informer très clairement leurs utilisateurs sur la finalité du site, les personnes y ayant accès ou encore la durée de conservation des données (point 6).
Ces deux derniers points sont d’ailleurs au cœur de la proposition de loi précitée ainsi que de la récente prise de position des sénateurs Détraigne et Escoffier tendant à soumettre les grands acteurs de l’internet américains au droit français.
La proposition de loi est disponible sur Internet : http://www.senat.fr/dossierleg/ppl09-093.html ; elle faisait suite à un rapport d’information sur le même thème : http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-441-notice.html