Le syndicat F.O.-DGFiP ne partage pas les conclusions du rapport du Conseil d'Etat, de septembre 2012, qui suggère que cette forme de gestion des politiques publiques doit se développer car « les agences ne devraient pas être appréhendées comme des démembrements de l'État mais comme des composantes de l'État ».
A l'inverse, l'Inspection Générale des Finances considère que le démembrement de certaines politiques publiques, via les agences de l'Etat, génère des coûts supplémentaires.
Pour F.O.-DGFiP, les agences sont un mode de gestion prisé par les hommes politiques pour s'exonérer des règles de la comptabilité publique, des marchés publics et recruter des agents de statut privé sans contrainte de rémunération.
La réflexion actuelle de l'IGF est motivée par le fait que des ressources échappent à l'Etat, comme par exemple le recouvrement de taxes parafiscales sur les entrées de cinéma, assuré par le Centre National du Cinéma. L'Etat entend utiliser ces excédents budgétaires importants pour réduire son déficit et, certaines agences n'étant pas soumises à l'obligation de dépôt des fonds au Trésor, leurs masses de trésorerie constituent un autre attrait pour l'Etat.
F.O.-DGFiP salue la volonté nouvelle de l'IGF d'encadrer la création et le fonctionnement de ces agences et rappelle son attachement au principe « à argent public, comptable public ».
A l'inverse, l'Inspection Générale des Finances considère que le démembrement de certaines politiques publiques, via les agences de l'Etat, génère des coûts supplémentaires.
Pour F.O.-DGFiP, les agences sont un mode de gestion prisé par les hommes politiques pour s'exonérer des règles de la comptabilité publique, des marchés publics et recruter des agents de statut privé sans contrainte de rémunération.
La réflexion actuelle de l'IGF est motivée par le fait que des ressources échappent à l'Etat, comme par exemple le recouvrement de taxes parafiscales sur les entrées de cinéma, assuré par le Centre National du Cinéma. L'Etat entend utiliser ces excédents budgétaires importants pour réduire son déficit et, certaines agences n'étant pas soumises à l'obligation de dépôt des fonds au Trésor, leurs masses de trésorerie constituent un autre attrait pour l'Etat.
F.O.-DGFiP salue la volonté nouvelle de l'IGF d'encadrer la création et le fonctionnement de ces agences et rappelle son attachement au principe « à argent public, comptable public ».
Oui la Métropole du Grand Paris doit réussir !