Le Conseil régional avait lancé, en mars 2010, un appel à proposition à destination des investisseurs leur proposant d’utiliser le patrimoine bâti des lycées publics pour y concevoir, installer, exploiter et entretenir des panneaux photovoltaïques, en contrepartie d’une redevance sur une durée minimale de vingt ans.
Cette démarche, qui avait débouché en novembre 2010 sur l’attribution des lots à trois groupements, a été totalement remise en cause par le décret du 9 décembre 2010 par lequel le Gouvernement a rendu beaucoup moins attractives les conditions de rachat de l’électricité photovoltaïque et annulé tous les dossiers en cours.
La Région a par conséquent été contrainte d'étudier des propositions remaniées avec les groupements lauréats de l'appel à projet, sur la base de l’arrêté du 4 mars 2011, fixant de nouvelles conditions d’achat de façon très restrictives, selon des modalités complexes et instables.
Au terme de ce nouveau délai d’instruction imposé par le coup d’arrêt gouvernemental, la Région Midi-Pyrénées conventionne avec deux groupements sur les conditions d’équipement de 54 lycées :
- 9 lycées pour FONROCHE INVESTISSEMENT et la COGEMIP (3 lycées du Lot et 6 de Tarn-et-Garonne),
- 45 lycées pour EOLFI (8 lycées d’Ariège, 26 de Haute-Garonne, 3 du Gers et 8 de Hautes-Pyrénées).
Le groupement qui avait été attributaire en novembre 2010 des toitures des lycées de l’Aveyron et du Tarn a, pour sa part, prévu de faire prochainement de nouvelles propositions à la Région.
Au total, ces installations représenteront environ 45 000 m2 de systèmes photovoltaïques, une puissance totale de 5 000 kWc.
Dénonçant « la politique du Gouvernement qui, en contradiction avec son Grenelle, étouffe la filière française du photovoltaïque », Martin Malvy, président de la Région, a souligné que l’accord trouvé permettait de « sauver une part importante de ce projet d’envergure, qui aura un impact direct sur l’économie verte de Midi-Pyrénées, de façon générale, et la filière photovoltaïque, en particulier ».
Cette démarche, qui avait débouché en novembre 2010 sur l’attribution des lots à trois groupements, a été totalement remise en cause par le décret du 9 décembre 2010 par lequel le Gouvernement a rendu beaucoup moins attractives les conditions de rachat de l’électricité photovoltaïque et annulé tous les dossiers en cours.
La Région a par conséquent été contrainte d'étudier des propositions remaniées avec les groupements lauréats de l'appel à projet, sur la base de l’arrêté du 4 mars 2011, fixant de nouvelles conditions d’achat de façon très restrictives, selon des modalités complexes et instables.
Au terme de ce nouveau délai d’instruction imposé par le coup d’arrêt gouvernemental, la Région Midi-Pyrénées conventionne avec deux groupements sur les conditions d’équipement de 54 lycées :
- 9 lycées pour FONROCHE INVESTISSEMENT et la COGEMIP (3 lycées du Lot et 6 de Tarn-et-Garonne),
- 45 lycées pour EOLFI (8 lycées d’Ariège, 26 de Haute-Garonne, 3 du Gers et 8 de Hautes-Pyrénées).
Le groupement qui avait été attributaire en novembre 2010 des toitures des lycées de l’Aveyron et du Tarn a, pour sa part, prévu de faire prochainement de nouvelles propositions à la Région.
Au total, ces installations représenteront environ 45 000 m2 de systèmes photovoltaïques, une puissance totale de 5 000 kWc.
Dénonçant « la politique du Gouvernement qui, en contradiction avec son Grenelle, étouffe la filière française du photovoltaïque », Martin Malvy, président de la Région, a souligné que l’accord trouvé permettait de « sauver une part importante de ce projet d’envergure, qui aura un impact direct sur l’économie verte de Midi-Pyrénées, de façon générale, et la filière photovoltaïque, en particulier ».
VNF met en œuvre le Plan d’Aide à la Modernisation et l’Innovation 2013 – 2017 approuvé par la Commission Européenne