Projet de loi sur la maltraitance des enfants en France

Le président Jacques Chirac salue le projet de loi sur la réforme de la protection de l'enfance présenté en conseil des ministres, qui met l'accent sur la prévention de la maltraitance

Jacques Chirac a émis le souhait que ce texte "important" soit adopté "avant la fin de l'année".

Alors que la maltraitance fait huit morts en moyenne chaque semaine en France, le projet de loi prévoit de mieux organiser le signalement et la prise en charge des mineurs.



"Nous devons resserrer les mailles du filet pour qu'il y ait désormais une protection mieux assurée pour les enfants en danger", a déclaré le ministre délégué à la Famille, Philippe Bas, après le conseil des ministres.

La réforme passe par une augmentation de la part de la prévention dans le budget de l'aide à l'enfance, actuellement de 200 millions d'euros sur un total de cinq milliards.



Pour détecter au plus tôt les cas difficiles, des cellules de signalement composées de professionnels de la protection de l'enfance seront installées dans chaque département.

"Quand il y a un doute, il ne faut pas laisser le maître d'école ou l'infirmière seul avec sa conscience et la décision", a expliqué Philippe Bas. "On met de la collégialité, on met de l'expertise et on saisit la justice à bon escient, quand c'est indispensable. Sinon, on travaille avec les parents pour améliorer la situation".



La réforme prévoit de diversifier les modes de prise en charge des enfants maltraités, pour s'adapter à chaque cas.

"Aujourd'hui on a trop souvent le choix entre tout ou rien: soit on laisse l'enfant à la maison mais il y a un risque, soit on le met dans un établissement mais il y a un traumatisme", a fait remarquer Philippe Bas.

Le projet de loi permet des accueils ponctuels ou périodiques hors du toit familial quand les moments de crise nécessitent la mise à distance de l'enfant.