Quinze démarches administratives bientôt réalisables par internet

L'inscription sur les listes électorales ou le renouvellement des papiers en cas de perte figurent parmi les démarches que les usagers pourront bientôt effectuer par internet, via un compte personnel électronique, confidentiel et sécurisé sur le site mon.service-public.fr.

D’autres seront également utiles comme : les demandes de copie ou d'extrait d'acte d'état-civil, le recensement des jeunes arrivant à l'âge de 18 ans, les demandes de droits pour les personnes handicapées, les démarches d'information des organismes en cas de décès, les démarches lors de la création et des premiers mois de vie des entreprises, le transfert de siège social, les déclarations préalables à l'embauche (avec expérimentation d'une déclaration simplifiée par téléphone), l’obtention d'une attestation fiscale dématérialisée pour les entreprises retenues dans le cadre d'un appel d'offre, la déclaration d'aliéner (par rapport au droit de préemption des collectivités locales ou des établissements publics) dans le cadre de transactions immobilières, la fourniture unique d'informations de base sur l'activité des entreprises (chiffre d'affaire, effectif...), la fourniture unique d'information par les associations pour les demandes d'agrément, les demandes de subventions par les associations et plus généralement le traitement des réclamations