Réduction des redevances dues par les PME au titre de la législation de l’Union sur les produits chimiques

Mercredi 20 mars 2013, la Commission européenne a baissé les redevances et droits dus par les petites et moyennes entreprises (PME) pour l’enregistrement des produits chimiques. Cette mesure devrait aider les PME qui produisent ou commercialisent des produits chimiques à rester compétitives sur le marché, dans un contexte actuellement difficile. En fonction de leur taille, les PME pourraient bénéficier de réductions de 35 % à 95 % sur les droits d’enregistrement normaux et de 25 % à 90 % sur les redevances dues pour les demandes d’autorisation. Le réexamen du règlement REACH a montré la nécessité de réduire la charge financière et administrative imposée aux PME (IP/13/188) en vue de garantir la proportionnalité de la législation et de les aider à remplir l’ensemble de leurs obligations au titre du règlement REACH (IP/13/85). Le vice-président de la Commission européenne et commissaire chargé de l’industrie et de l’entreprenariat, M. Antonio Tajani, et le commissaire chargé de l’environnement, M. Janez Potočnik, ont fait la déclaration suivante: «La réduction des redevances dues par les PME concernées par la législation REACH est une réponse directe de la Commission à leurs préoccupations. Nous travaillons ensemble à une législation de l’Union sur les produits chimiques qui protège la santé et l’environnement et aide les entreprises européennes à se développer et à créer des emplois.»