Simplification de la réglementation dans le secteur du transport routier

Par Bernard M.
Publié le 02 novembre 2005 à 15:30

Le ministre des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 26 août 2005 portant modification du régime de reconnaissance de la capacité professionnelle des transporteurs routiers et simplification des procédures d’établissement de contrats types

Le ministre des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 26 août 2005 portant modification du régime de reconnaissance de la capacité professionnelle des transporteurs routiers et simplification des procédures d’établissement de...