Convoqué au pôle financier du palais de justice de Paris depuis début juillet, l'ancien Premier ministre devrait également être mis en examen pour "recel d'abus de confiance et recel de vol" pour des faits qu'il est soupçonné avoir commis en 2004 alors qu'il était successivement ministre des Affaires étrangères puis de l'Intérieur du gouvernement Raffarin.
Les juges Henri Pons et Jean-Marie d'Huy suspectent en effet Dominique de Villepin d'avoir organisé une manipulation politique visant à discréditer ses adversaires au premier lieu desquels Nicolas Sarkozy qui se positionnait pour la course à l'Elysée.
Des faits que l'ancien Premier ministre dément vigoureusement.
Dominique de Villepin pourrait également contester la compétence des juges de droit commun dans cette affaire s'il estime que les faits qui lui sont reprochés ont été commis dans l'exercice de ses fonctions et relèvent dans ce cas de la seule Cour de justice de la République (CJR).
S'il a noté dans le communiqué annonçant sa convocation "qu'il a agi strictement dans le cadre de ses fonctions de ministre", Dominique de Villepin brouille cependant le message quant à sa stratégie de défense en acceptant de se rendre à la convocation des juges. Il s'agit en effet de savoir si les faits reprochés à Dominique de Villepin sont détachables de ses fonctions ministérielles ou non. Son cas est sujet à interprétation dans le monde judiciaire.
En tout état de cause, même s'il est mis en examen, il peut saisir la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris pour contester la compétence de la justice ordinaire. Et ce tout au long de l'enquête.
Les juges Henri Pons et Jean-Marie d'Huy suspectent en effet Dominique de Villepin d'avoir organisé une manipulation politique visant à discréditer ses adversaires au premier lieu desquels Nicolas Sarkozy qui se positionnait pour la course à l'Elysée.
Des faits que l'ancien Premier ministre dément vigoureusement.
Dominique de Villepin pourrait également contester la compétence des juges de droit commun dans cette affaire s'il estime que les faits qui lui sont reprochés ont été commis dans l'exercice de ses fonctions et relèvent dans ce cas de la seule Cour de justice de la République (CJR).
S'il a noté dans le communiqué annonçant sa convocation "qu'il a agi strictement dans le cadre de ses fonctions de ministre", Dominique de Villepin brouille cependant le message quant à sa stratégie de défense en acceptant de se rendre à la convocation des juges. Il s'agit en effet de savoir si les faits reprochés à Dominique de Villepin sont détachables de ses fonctions ministérielles ou non. Son cas est sujet à interprétation dans le monde judiciaire.
En tout état de cause, même s'il est mis en examen, il peut saisir la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris pour contester la compétence de la justice ordinaire. Et ce tout au long de l'enquête.
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