2013 : Reims Métropole, une nouvelle communauté d’agglomération en devenir

Suite à la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, le mardi 1er janvier 2013 a signé la naissance de la nouvelle communauté d’agglomération Reims Métropole. La nouvelle collectivité, née de la fusion de Reims Métropole avec la communauté de communes de Taissy et les communes de Cernay-les-Reims, Champigny et Sillery, sera officiellement installée mercredi 9 janvier, avec le 1er conseil communautaire qui se tiendra à l’Hôtel de Ville de Reims. 82 conseillers communautaires y représenteront les 16 communes constitutives de l’agglomération.

Proposer une organisation administrative du territoire en cohérence avec les bassins de vie : tel est l’un des principaux objectifs de la loi du 16 décembre 2010. Un objectif dont Reims Métropole s’est emparé très tôt, en lançant une dynamique d’échanges et de concertation avec ses voisins. Le 19 décembre 2011, le Préfet de la Marne arrêtait ainsi un nouveau schéma définitif de coopération intercommunale établissant une nouvelle communauté d’agglomération à 16 communes. Les discussions du premier semestre 2012 ont permis de rapidement trouver un consensus sur l’organisation des grandes missions (eau, assainissement, déchets, transports, éclairage…), le mode de gouvernance ainsi qu’une date de « naissance ». Le 27 juin 2012, un accord de principe était trouvé : la nouvelle agglomération verrait le jour au 1er janvier 2013. Après sa création par l’arrêté préfectoral le 24 août 2012, il s’est agi pour les 16 communes de délibérer sur la répartition des 82 sièges du conseil, validée par un arrêté préfectoral du 3 décembre 2012.



Elus en décembre au sein de leurs différents conseils municipaux, les 82 délégués communautaires se réuniront donc mercredi 9 janvier pour l’installation du conseil communautaire. L’ordre du jour proposera, outre l’élection du président du conseil communautaire et des 22 vice-présidents, des adaptations sur ce qui est considéré d’intérêt communautaire (du ressort de l’agglomération) et quelques modifications de compétences. Conformément à la loi, l’ensemble des missions de la communauté de Reims Métropole et la communauté de communes de Taissy ont en effet été automatiquement cumulées lors de la fusion. Il s’agira donc dès les premiers mois de 2013 d’affiner cette organisation pour rendre les statuts encore plus efficients. Ces adaptations, proposées par le conseil communautaire, seront ensuite soumises aux communes puis devront être validées par un nouvel arrêté préfectoral. Après quoi la nouvelle agglomération aura enfin des pourtours bien délimités.



D’ici là toutefois, c’est toute une administration qui continue le travail de mise en oeuvre de cette nouvelle coopération intercommunale, lancé il y a plus d’un an pour s’adapter au nouveau périmètre communautaire. Dans les bureaux et sur le terrain, l’ensemble des agents oeuvrent ainsi à la réussite de la nouvelle agglomération. Rendre une réelle cohérence au territoire rémois sur le terrain (éclairage public, zones d’activités, déchets, eau…), mutualiser les savoirs et les expériences doivent permettre à « la nouvelle Reims Métropole » de proposer aux habitants des services toujours plus efficients et moins coûteux.



Des compétences précises



Conformément à la loi, les compétences de la communauté de Reims Métropole et de la communauté de communes de Taissy ont été automatiquement cumulées lors de la fusion. Mais plusieurs de ces missions, dans leur lecture, sont subordonnées à un principe : celui de l’intérêt communautaire. Le conseil communautaire, lors de son installation mercredi 9 janvier, délibèrera notamment sur tout ce qui est d’intérêt communautaire et proposera quelques modifications quant à la liste des compétences : une proposition qui sera ensuite soumise aux communes puis validée par un arrêté préfectoral.



Les compétences obligatoires



> Le développement économique : zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires, aéroportuaires d’intérêt communautaire, actions de développement économique d’intérêt communautaire.

> L’aménagement de l’espace communautaire : organisation des transports urbains, Schéma de cohérence territoriale (SCoT), création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire.

> L’équilibre social de l’habitat : programme local de l’habitat, actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire, etc.

> La politique de la ville dans la communauté : contrat urbain de cohésion sociale (CUCS), prévention de la délinquance, dispositifs d’intérêt communautaire, etc.

Les compétences optionnelles

> L’eau et l’assainissement : alimentation en eau potable, réseaux, station d’épuration, écoulement des eaux pluviales, etc.

> La protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : collecte et traitement des déchets des ménages, lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise d’énergie, etc.



Les compétences facultatives



> L’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation : participation à l’implantation de nouvelles formations et de nouveaux établissements d’enseignement et de recherche dans les domaines de pointe, soutien aux actions de développement de l’enseignement supérieur et de l’université, etc.

> Les espaces publics : création et entretien de voiries d’intérêt communautaire, éclairage public de toutes les voies publiques et des monuments, gestion des jardins familiaux propriétés de la communauté, aménagement de la Coulée verte, protection et mise en valeur de l’environnement du territoire communautaire situé > L’aménagement : études d’urbanisme, élaboration et révision du projet d’agglomération, participation à l'animation du Pays rémois.

> Les nouvelles technologies d’information et de communication : aménagement numérique du territoire (haut débit, fibre optique…), système d’informations géographiques (SIG).

> La lutte contre l’incendie : participation au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS).

> L’archéologie préventive : opérations de diagnostics et de fouilles.

> Développement durable : biodiversité, trames verte et bleue, circuits courts…