Communes, départements, régions : un destin à la française ?

Impératif de réformes et de changements

Comme le dit l’adage populaire, « on ne change pas une équipe qui gagne » ; or tel n’est pas le cas ! Nos 36.000 communes ont certes toutes leur histoire, leurs spécificités, leurs racines géographiques, sociologiques, démographiques. Mais l’histoire récente nous révèle à quel point elle sont trop nombreuses et l’avantage décisif pour celles-ci de « s’associer » au sein de structures intercommunales, de communautés de communes, de communautés d’agglomérations, de districts, … pour davantage de moyens, financiers, techniques et humains, pour une efficacité et un service aux administrés plus proche des attentes des uns et des autres dans un pays modernes. Faut-il pour autant se lancer dans une bataille perdue d’avance qui consisterait à supprimer ou à reléguer au fond d’un jardin une telle diversité ? Assurément non ! En revanche, imposer à toutes les structures créées au cours du quart de siècle dernier de se soumettre à un contrôle démocratique par le vote au suffrage universel direct des administrés concernés assurément oui.
Si l’on se met dans la peau un instant de ces élus des « banlieues » et autres communes limitrophes de grandes métropoles, leurs pouvoirs et leur voix ne comptent que peu dans les décisions et ce sont pourtant eux qui seront sanctionnés au scrutin municipal suivant, quoiqu’ils aient pu dire ou faire, la « supra structure » communale ayant pris le pas sur ses « filiales » le temps d’un mandat.
Pour autant, la route sera longue pour que soient acceptés les principes d’un vote concurrent entre les communes et leurs groupements, sauf à soumettre, comme c’est d’ailleurs déjà le cas en Suisse notamment, au vote populaire les décisions importantes qui auront un impact économique, social et politique déterminant sur un territoire qui dépasse celui du mandat purement local. Voilà sans doute une piste à suivre, un exemple réussi à intégrer, un levier de décision essentiel et démocratique à généraliser pour davantage de démocratie participative en particulier au plan local.

Parallèlement, créés sous Napoléon, les départements de France sont déjà depuis presque trente ans dans la ligne de mire de nos réformateurs et penseurs constitutionnalistes : à les écouter, il faudrait les supprimer. Ce serait sans doute là une erreur tant l’apport social essentiel des conseils généraux est utile sinon indispensable à nos compatriotes, tout particulièrement loin des grands centres urbains. Les départements ont su accepter la « concurrence », ont réussi leur « mue » pour devenir forces de propositions dans un paysage décentralisé au sein duquel leur efficacité n’est plus, aujourd’hui, à remettre en cause, même si, ça ou là, leurs compétences mériteraient d’être précisées, éclaircies et surtout … financées.

Enfin, les régions, beaucoup plus récentes, ne sont finalement devenues avec le temps et les transferts opérés vers elles que des « guichets » servant à cofinancer des projets d’infrastructures, relevant d’une dimension trop grande pour fédérer les populations derrière leur blason et leur drapeau, trop petite pour peser au nom du principe de subsidiarité au sein de l’Union européenne. Quant à leurs compétences, plutôt floues également, elles mériteraient d’être définies de manière à ce que les textes ne puissent plus être librement interprétés. Quant aux enjeux électoraux de ces échelons administratifs territoriaux, les plus importants dans les strates de notre schéma de décentralisation, ils s’avèrent plus politiciens que jamais, les électrices et les électeurs n’ayant pas – pas encore ? – saisi le sens profond de leur mission de service public.

Certains penseurs, à l’instar de M. Jacques Attali, que l’on ne peut accuser d’être « Sarko partisan », proposent une remise à plat de tous ces échelons administratifs qui génèrent, chacun le sait, des doublons au mieux, des quintuplés au pire, dans la fonction publique territoriale. Les remettre à plat ne signifie pas, pour autant, les supprimer. En revanche, il serait judicieux, comme il le propose d’ailleurs, de les redéfinir, clairement, de leur donner les moyens en regard de leurs compétences, de chasser le « gaspi » et finalement de mieux étager la prise de décision tout en laissant au pouvoir central un droit de contrôle et la faculté de « reprendre la main » en cas de problème.

Certains y verront une mini révolution et ils auront raison ! Car ce découpage d’un genre nouveau ne peut que sonner le glas de la Vème République pour accélérer la création de la suivante, la VIème, dont l’adoption, quoiqu’on pense et quoiqu’on fasse, passera fatalement par un référendum et donc par un grand et vrai débat sur notre Société, son présent et son avenir, sur des valeurs essentielles,, sur un socle débarrassé, enfin, de tant d’archaïsmes …