Contrats de projet : il est urgent d’agir !

La Cour qualifie ces contrats d' «» sans «aucune orientation stratégique d'ensemble fixée par l'État».

Quant à leur exécution, elle «ne semble pas constituer une priorité gouvernementale», et la Cour des comptes estime que «leur évaluation et leur suivi n'ont guère progressé».

Aussi, la Cour a ­t'­elle fait plusieurs recommandations et demande ­t’elle à l'État de : «définir des orientations stratégiques à l'échelon national», de mettre en œuvre un dispositif rigoureux de suivi et de respecter ses engagements …

Ces observations étaient parvenues au ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire deux semaines avant le Ciact du 6mars au cours duquel était présentée la nouvelle génération des contrats de plan État­régions pour 2007­2013, désormais dénommés «contrats de projet» (cf.Ondes Moyennesn°319).

Visiblement le message de la Cour des comptes était passé puisque le contenu des contrats nouvelle génération est resserré sur trois axes:

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la compétitivité et l'attracti­vité des territoires;

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la promotion du développement durable;

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la cohésion sociale et territoriale.

Les financements de l’État seront également resserrés et la contractualisation concentrée sur des investissements d'envergure nationale.

Néanmoins, les contrats pourront comporter un volet territorial au profit de certains territoires locaux, urbains ou ruraux, mais centrés sur des thématiques prédéfinies (cf. circulaire du Premier ministre du 6/03/06).

Ce qui ne manque pas de susciter des inquiétudes, car si l’État semble décidé à définir des orientations stratégiques à l’échelon national comme le lui demandait la Cour des comptes, on ne peut que regretter que la compétitivité nationale prenne le pas sur l'aménagement du territoire …

Aussi, le volet territorial ­finalement repêché après moult tractations revêt t’il une importance toute particulière, notamment pour les villes moyennes et leurs intercommunalités.

Il est donc indispensable que celles-ci se rapprochent le plus rapidement possible des conseils régionaux et des préfets de région.

Ces derniers sont en effet chargés de réaliser d'ici au 21avril un diagnostic territorial repérant les enjeux et projets prioritaires de la future contractualisation.

Dans une circulaire du 23mars, le Diact précise aux préfets les objectifs et thématiques contractuels des contrats de projets.

Ces derniers recevront avant l'été leurs mandats de négociation pour engager la concertation avec les exécutifs locaux ­ceux des régions étant des interlocuteurs prioritaires mais non exclusifs.

Des délais très serrés qui risquent de nuire à la concertation.

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