Création d'un Groupement Européen de Coopération Territoriale

Jeudi 3 avril, Monsieur Alain MARLEIX, pour la première fois en sa qualité de secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales a soutenu, au nom du Gouvernement, la proposition de loi de visant à créer un Groupement Européen de Coopération Territoriale (G.EC.T.) devant le Sénat.

Cette proposition de loi, déposée par le député Marc-Philippe DAUBRESSE (UMP) avait été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 29 janvier en première lecture.

Elle a été adoptée dans les mêmes termes et à l'unanimité par le Sénat.

Ce texte renforce la coopération transfrontalière au sein de l'Union européenne en permettant aux collectivités territoriales de conventionner directement en dehors des accords interétatiques. 

Les G.E.C.T. permettront ainsi une coopération inédite en matière par exemple de santé, de transports, d'éducation ou de gestion des espaces naturels protégés.

Dans le cadre de la discussion parlementaire, Monsieur Alain MARLEIX a salué l'initiative de Monsieur Pierre MAUROY à l'origine de la constitution de « l'Eurométropole LILLE-COURTRAI-TOURNAI », premier G.E.C.T. et de Marc-Philippe DAUBRESSE, auteur de la proposition de loi.