Le programme Ordi 2.0 comporte trois volets :
- L’exonération de charges sociales et fiscales pour les dons d’ordinateurs par les entreprises à leurs salariés.
La loi de finances 2008, reprenant un amendement du sénateur Bruno Retailleau avec l’appui du Gouvernement, a mis en place ce dispositif. "Mais les entreprises hésitent à s’y engager, par manque de visibilité sur les conditions des dons consentis aux salariés", a indiqué Eric Besson.
Une charte, définissant un cadre de mise en oeuvre, a donc été signée le 24 juin : les entreprises pourront donner à leurs salariés leur matériel informatique usagé, sans que ce don soit qualifié - au plan social ou fiscal - de rémunération. "Le taux d’équipement des ménages français pourrait ainsi augmenter de 5 points sur un an et de 10 points sur deux ans", a estimé Eric Besson.
- La labellisation "ordi 2.0" d’une filière de reconditionnement des ordinateurs usagés, avec des partenaires associatifs, notamment dans le secteur de l’insertion, qui permettra aux personnes les plus modestes de s’équiper en matériel informatique à très bas prix et en toute confiance.
Il s’agit de "favoriser la constitution d’une filière nationale de reconditionnement, de redistribution et de retraitement des ordinateurs", a précisé Eric Besson. Qui est concerné ? Des structures d’aide sociale, d’associations et clubs du troisième âge, de centres pour handicapés, de points d’accès public aux Tic et à internet, de collectivités en charge de l’équipement des écoles, d’associations de développement local, qui pourront bénéficier ainsi de matériel informatique "fiable et à très bas prix".
- La mise en place, sous Présidence française de l’UE, d’une initiative européenne en faveur de l’"e-inclusion". Une conférence ministérielle sera organisée le 30 novembre 2008, sous Présidence française, à
Vienne, pour proposer des initiatives européennes permettant de réduire la fracture numérique : mesures européennes en faveur du maintien à domicile des personnes âgées ou dépendantes grâce aux nouvelles technologies, prise en compte du handicap pour l’accès et l’usage des services numériques et de la diversité culturelle.
- L’exonération de charges sociales et fiscales pour les dons d’ordinateurs par les entreprises à leurs salariés.
La loi de finances 2008, reprenant un amendement du sénateur Bruno Retailleau avec l’appui du Gouvernement, a mis en place ce dispositif. "Mais les entreprises hésitent à s’y engager, par manque de visibilité sur les conditions des dons consentis aux salariés", a indiqué Eric Besson.
Une charte, définissant un cadre de mise en oeuvre, a donc été signée le 24 juin : les entreprises pourront donner à leurs salariés leur matériel informatique usagé, sans que ce don soit qualifié - au plan social ou fiscal - de rémunération. "Le taux d’équipement des ménages français pourrait ainsi augmenter de 5 points sur un an et de 10 points sur deux ans", a estimé Eric Besson.
- La labellisation "ordi 2.0" d’une filière de reconditionnement des ordinateurs usagés, avec des partenaires associatifs, notamment dans le secteur de l’insertion, qui permettra aux personnes les plus modestes de s’équiper en matériel informatique à très bas prix et en toute confiance.
Il s’agit de "favoriser la constitution d’une filière nationale de reconditionnement, de redistribution et de retraitement des ordinateurs", a précisé Eric Besson. Qui est concerné ? Des structures d’aide sociale, d’associations et clubs du troisième âge, de centres pour handicapés, de points d’accès public aux Tic et à internet, de collectivités en charge de l’équipement des écoles, d’associations de développement local, qui pourront bénéficier ainsi de matériel informatique "fiable et à très bas prix".
- La mise en place, sous Présidence française de l’UE, d’une initiative européenne en faveur de l’"e-inclusion". Une conférence ministérielle sera organisée le 30 novembre 2008, sous Présidence française, à
Vienne, pour proposer des initiatives européennes permettant de réduire la fracture numérique : mesures européennes en faveur du maintien à domicile des personnes âgées ou dépendantes grâce aux nouvelles technologies, prise en compte du handicap pour l’accès et l’usage des services numériques et de la diversité culturelle.
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