Le CEA présente son Bilan maîtrise des risques pour l’année 2008

Surveillance de l’environnement.
Les rejets radioactifs des centres du CEA, liquides ou gazeux, sont strictement limités par des autorisations réglementaires fixées de manière à ce que l’impact sur la santé et l’environnement soit négligeable. Sur les 9 centres du CEA, les rejets liquides sont stables en 2008 et toujours très largement inférieurs aux limites autorisées. Les rejets gazeux sont globalement en baisse et inférieurs aux limites autorisées. Afin d’évaluer l’impact radiologique de ses activités sur les populations et l’environnement, le CEA a analysé 25 000 échantillons prélevés autour des sites dans ses laboratoires accrédités COFRAC, et mené 45 000 analyses radiologiques pour le contrôle de l’environnement. En parallèle, le CEA a évalué, comme chaque année, l’impact radiologique induit par ses activités sur les populations environnantes. Ces calculs sont effectués sur la base des rejets réels des sites, à partir de scénarii d’exposition majorants. L’impact calculé pour les populations vivant près des centres est très inférieur à la limite réglementaire de dose annuelle pour le public (1 mSv/an).

Déclarations aux autorités des événements significatifs
Le CEA est tenu de déclarer aux autorités de sûreté nucléaire le moindre écart survenant dans ses installations ou au cours d’un transport de matières radioactives. En 2008, le CEA a déclaré 121 événements significatifs, soit environ 30% de plus qu’en 2007. Aucun d’entre eux n’a été classé au-dessus du niveau 1 de l’échelle Ines et n’a eu de conséquence sur le personnel, le public ou l’environnement. L’augmentation des événements déclarés ne traduit pas une dégradation de la sûreté, mais une meilleure surveillance et détection des écarts, objectif affiché par le CEA dans son plan triennal 2006-2008 d’amélioration de la sûreté et de la sécurité 1. De nombreux événements déclarés sont notamment liés au non-respect de délais administratifs (ex : retard de quelques jours dans le contrôle d’un équipement). Le CEA se fixe comme objectif de progresser dans ce domaine.

Sécurité des travailleurs
Le plan triennal d’amélioration de la sûreté et de la sécurité engagé en 2006 prévoyait une réduction de 5% des taux de fréquence et de gravité des accidents du travail. 2008 était la dernière année de ce plan2. Sur les trois dernières années, le CEA est parvenu à atteindre ses objectifs : on constate une baisse sensible et continue du nombre d’accidents du travail entre 2005 et 2007, tant pour le personnel du CEA que pour celui des entreprises extérieures travaillant sur ses sites. En 2008, on assiste à une très légère remontée du taux de fréquence (6,4 contre 6,1 en 2007, salariés du CEA et entreprises extérieures confondus), mais ce taux reste très inférieur à ceux de 2004, 2005 et 2006 et nettement en dessous de la moyenne nationale qui s’élève à 25,7. Le taux de gravité de ces accidents est resté stable pour les salariés du CEA (0,12) et s’est même amélioré pour le personnel des entreprises extérieures, passant de 0,34 en 2007 à 0,31 en 2008.
En termes de radioprotection, les doses reçues par les travailleurs du CEA et des entreprises extérieures restent stables et très inférieures aux doses autorisées par la législation française pour les travailleurs (20 millisieverts mSv). Elles sont même en dessous de la dose autorisée pour le grand public (1 mSv). En 2008, 6430 salariés du CEA ont été concernés par le risque radiologique et ont fait l’objet d’une surveillance dosimétrique. Pour 94% d’entre eux, la dose reçue a été nulle. Les 6% effectivement exposés aux rayonnements ionisants ont reçu une dose moyenne de 0,67 mSv (soit une dose 30 fois inférieure aux doses réglementaires). Ce chiffre est du même ordre de grandeur que ceux des années précédentes (0,60 mSv en 2007 ; 0,70 mSv en 2006) 3. Le CEA respecte une stricte égalité de traitement entre ses salariés et ceux des entreprises extérieures : les résultats de la dosimétrie opérationnelle, qui mesure en temps réel l’exposition des travailleurs lorsque ceux-ci travaillent en zone contrôlée, sont d’ailleurs sensiblement les mêmes (CEA : 0,085 mSv ; entreprises extérieures : 0,086 mSv). Ces chiffres se sont, cette année encore, améliorés par rapport aux années précédentes (0,09 mSv en 2007 ; 0,10 mSv en 2006…).
Face au risque toxicologique encore inconnu de certaines nanoparticules, le CEA limite au maximum l’exposition de ses travailleurs aux nanopoudres, en vertu du principe de précaution et en l’absence de réglementation spécifique. En 2008, après avoir répertorié l’ensemble des laboratoires travaillant sur le sujet et analysé les pratiques en vigueur, le CEA a mis en place une signalétique ad hoc et constitué un guide de bonnes pratiques, diffusé début 2009. Il s’inspire dans sa démarche du principe
ALARA (as low as reasonably achievable) qui prévaut en radioprotection. Le CEA a impulsé au niveau européen les grands programmes de recherche sur la sécurité des nanoparticules (Nanosafe) ; il a également initié plusieurs programmes de recherche sur la toxicité des nanoparticules (Nanotox).

Gestion des situations d’urgence
De par la nature de ses activités, le CEA doit se préparer à des situations de crise très diversifiées. En
2008, il a participé à 20 exercices de crise, dont un exercice national de pandémie grippale, impliquant simultanément ses 9 centres. Il peut également être mobilisé sur la demande des ministères de l’Intérieur et de la Défense, en particulier lors de l’activation de plans gouvernementaux (Vigipirate, Piratome…). En 2008, ses équipes d’intervention ont été sollicitées à 5 reprises (caractérisation radiologique des boutons d’ascenseurs de l’entreprise MAFELEC ; reconditionnement de colis endommagés dans des zones de fret de l’aéroport de Roissy).

Protection juridique
Premier déposant de brevets parmi les organismes publics français de recherche (7e au classement général incluant les entreprises), le CEA a eu gain de cause sur deux dossier ayant trait à la propriété intellectuelle : le litige sur les écrans plats LCD avec Samsung et celui sur le détournement d’un brevet CEA/CNRS par une société de semi-conducteurs.

Protection informatique
97 % des tentatives d’accès aux réseaux du CEA sont illégitimes. En 2008, l’organisme a constaté une évolution dans la stratégie des attaquants qui, au lieu de multiplier les tentatives d’intrusion depuis un seul point, ont réparti leurs attaques dans le temps et dans l’espace de manière à gagner en discrétion.

Plus d’informations sur le sujet…
Ce document ne constitue qu’une brève synthèse des principaux résultats de l’année écoulée.
L’ensemble de ces résultats est présenté dans le Bilan maîtrise des risques que le CEA publie chaque année. Ce document est disponible sur simple demande et mis en ligne ce jour sur son site internet. Le CEA publie également un bilan environnemental pour chaque centre également disponible depuis le site www.cea.fr.