Le sénateur Francis GRIGNON a remis à Thierry MARIANI son rapport sur l’expérimentation d’une ouverture à la concurrence des TER

Ce rapport a été commandé par le Gouvernement à l’automne 2009, à l’occasion des débats sur le projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires. Il dresse la synthèse des travaux engagés avec l’ensemble des acteurs du secteur intéressés par une éventuelle expérimentation : administration, autorités organisatrices régionales, gestionnaire du réseau ferré, SNCF, autres entreprises ferroviaires, organisations représentatives des salariés et usagers.

Dans son rapport, le sénateur Francis GRIGNON analyse de façon très concrète les différents sujets à traiter et formule plusieurs propositions dans le cadre d’une expérimentation de l’ouverture à la concurrence. Ses propositions portent sur les points suivants :

- Le périmètre géographique : le choix du périmètre des services concernés relèverait de l’autorité organisatrice régionale. L’expérimentation pourrait se faire sur un groupement de lignes territorialement cohérentes et économiquement équilibrées

- La propriété du matériel roulant : les régions pourraient devenir propriétaires de tout ou partie du matériel roulant, qui serait mis à la disposition du nouvel opérateur


- Les relations contractuelles entre la Région et l’exploitant : il conviendrait de les préciser afin que les régions disposent d’informations plus précises sur les coûts d’exploitation

- Les aspects sociaux : les propositions du rapport visent notamment à permettre, dans les meilleures conditions possibles, le transfert des contrats de travail entre employeurs en cas de changement d’opérateur


Thierry MARIANI a souligné la très grande qualité des travaux réalisés par le sénateur Francis GRIGNON, qui s’inscrivent dans une réflexion globale sur l’approfondissement de la décentralisation des services ferroviaires régionaux.

« La perspective de l’ouverture de la concurrence peut susciter des interrogations. Le rapport qui vient de m’être remis a le mérite de définir précisément la démarche à suivre pour engager une expérimentation, en identifiant les questions qui se posent et, surtout, en apportant des éléments de réponse laissés au libre choix des régions. » a déclaré Thierry MARIANI.

Sur la base du rapport remis par le sénateur Francis GRIGNON, le secrétaire d’Etat chargé des Transports a invité les différentes parties prenantes à approfondir les travaux, afin de préciser dans le détail les modalités sociales, techniques et juridiques (préparation des modalités d’organisation du travail applicables à toutes les entreprises ferroviaires) qui soient acceptables par tous.

« Notre objectif est de rechercher le consensus le plus large possible pour réussir, avec les régions, les acteurs du secteur ferroviaire et les voyageurs, cette deuxième étape dans la vie des TER. » a ainsi conclu Thierry MARIANI, en appelant à la poursuite de la concertation.