« Quelles réponses à l’inquiétude grandissante qui gagne nos collectivités face à l’affaiblissement considérable de leurs marges de manœuvre ? »

Pierre Jarlier, sénateur du Cantal, a interpellé, lors des questions cribles au Sénat, Philippe Richert, ministre des collectivités territoriales sur le malaise éprouvé par les territoires, et au-delà la remise en cause du pacte de confiance entre les collectivités et l’Etat. Pour le sénateur : « Ce sont les collectivités et les territoires les plus fragiles qui souffrent le plus. Pour eux, la solidarité nationale est plus que jamais nécessaire. Cette question est au cœur des réflexions des sénateurs centristes, et nous avons déjà alerté le Gouvernement.»

Le sénateur souligne que « Les lois de décentralisation et le développement de l’intercommunalité ont impulsé de réelles dynamiques territoriales en favorisant l’initiative et le développement local. Elles ont placé les élus locaux au cœur de cette démarche qui, grâce au partenariat avec l’Etat, a porté ses fruits. » Ainsi, les investissements publics des collectivités locales ont favorisé l’émergence d’une nouvelle attractivité des territoires, renforçant l’aspiration croissante de la population à s’installer en milieu rural.

Toutefois, pour Pierre Jarlier : « Une inquiétude grandissante gagne nos collectivités face à l’affaiblissement considérable de leurs marges de manœuvre, suite au gel des dotations de l’Etat et à la réforme de la fiscalité locale. »

Le sénateur du Cantal a donc interrogé le ministre sur le nécessaire renforcement de la péréquation verticale et des mesures d’appui au développement dans les zones de revitalisation rurale –ZRR-.

Philippe Richert a affirmé au sénateur avoir bien entendu le message : la péréquation verticale est renforcée cette année et le nouveau dispositif de péréquation horizontale est inscrit dans le projet de loi de Finances.

Le sénateur regrette néanmoins l’absence de réponse du ministre sur les mesures en faveur des ZRR. Pour Pierre Jarlier : « Ces soutiens particuliers participent notamment à prendre en compte les handicaps auxquels les territoires fragiles doivent faire face. Ils ont permis le maintien ou le développement de nombreuses entreprises indispensables à l'équilibre économique de ces zones sensibles. »

S'agissant de la solidarité nécessaire en faveur des collectivités les plus pauvres, Pierre Jarlier a rappelé qu'en l'absence d'évolution des dotations de l'Etat, la péréquation était réduite à une redistribution d'une partie de l'enveloppe normée à budget constant pour l'Etat et au détriment de l'évolution de la dotation générale de fonctionnement –DGF- de l'ensemble des collectivités.