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Brèves
08/07/2013

EMC au 7e rang des entreprises françaises où il fait bon travailler

EMC, société spécialiste de la gestion des données, vient d’être classée 13ème entreprise Européenne où il fait bon travailler par le palmarès Great Place To Work , 7ème en France, et 1ère en Espagne, entre autres. ‘Nous sommes extrêmement fiers de nous situer au 7e rang français des entreprises où il fait bon travailler’ affirme Michel Poinat, Directeur des Ressources Humaines EMC France ‘Nous allons continuer à trouver de nouvelles initiatives pour offrir à nos employés un environnement de travail d’exception’
BK
29/05/2013

Debout la République a lancé sa campagne des européennes pour 2014

Ce 25 mai 2013 Debout la République, le parti présidé par Nicolas Dupont-Aignan, a lancé sa campagne pour les européennes de 2014. A 1 an jour pour jour du scrutin, DLR a organisé un rassemblement dans la salle la Bellevilloise à Paris. Pour la première fois des personnalités politiques d'autres pays européens se partageaient la tribune. Paul Nuttal (le numéro 2 de UKIP au Royaume-Uni), Timo Soini (président du parti les Vrais Finlandais), et Slavi Binev (député européen bulgare) ont successivement pris la parole.
Source : DLR
28/05/2013

Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la refondation de l’école

Le Sénat a adopté par 176 voix contre 171, le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République.
BK
16/05/2013

Epidémie de dengue en Guyane

L’épidémie de dengue sévit depuis plusieurs mois en Guyane. Plus de 3000 personnes ont été contaminées à ce jour, dont 450 ont été hospitalisées. 5 décès sont à déplorer. Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, a décidé de mobiliser une équipe de réservistes sanitaires de l’EPRUS (Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires) pour renforcer le centre hospitalier de Cayenne.
BK
25/04/2013

La qualité des rivières arrive sur l'iPhone

Pour la première fois en France, les données sur la qualité des eaux des rivières de Rhône-Méditerranée et de Corse peuvent être consultées depuis le bord de l’eau. Créée par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, l’application iPhone « Qualité des rivières » permet aux pêcheurs, kayakistes, randonneurs, vacanciers de connaitre la santé des rivières.
BK
24/04/2013

41 commerçants éco-citoyens à Caen

Le 11 avril dernier, 90 personnes étaient présentes à la CCI Caen Normandie pour la remise de la distinction « Commerçant éco-citoyen » à 41 commerçants caennais.
Cette distinction permet au commerçant de communiquer auprès de ses clients sur son engagement dans la réduction des impacts environnementaux et sur le développement d’actions sociétales.
BK
17/04/2013

Lancement de la 1ère carte interactive du logement francilien

…accessible depuis www.lamaisondelimmobilier.org
Grâce à sa nouvelle carte interactive du logement francilien, la FNAIM Paris Ile de France offre à tous un moyen simple de trouver un logement en fonction des revenus disponibles et du nombre de pièce désiré. La carte inclura toute l’Ile de France d’ici la fin de l’année et pourrait, à terme, comprendre de nouvelles fonctionnalités (carte scolaire, temps de transports, etc.).
BK
17/04/2013

La mortalité routière enregistre au mois de mars un recul exceptionnel

Le nombre de morts sur les routes de France au mois de mars a baissé de 26,8%. 203 personnes sont décédées, contre 277 au mois de mars de l'année dernière. Le nombre de personnes blessées est aussi en très nette baisse (-20,9%).
BK
11/03/2013

EMC fait entrer la Bibliothèque Apostolique du Vatican dans l’ère numérique

Dans le cadre de son initiative Information Heritage, EMC soutiendra la Bibliothèque Apostolique du Vatican dans la numérisation de son catalogue de 80 000 manuscrits historiques ainsi que de 8 900 incunables. Le projet consiste en la numérisation complète de la biblioth-que, permettant ainsi de préserver 40 millions de pages via une reproduction digitale. La première étape de ce projet s’étalant sur neuf ans sera de fournir 2.8 petabytes de stockage, utilisant une variété de solutions de pointe telles que Atmos
BK
04/03/2013

La BNF lauréate du « Stanford Prize for Innovation in Research Libraries »

Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, se réjouit du premier prix décerné à la Bibliothèque nationale de France par les bibliothèques de l’Université de Stanford, installée dans la Silicon Valley, aux Etats-Unis. Le jury de ce prix, destiné à récompenser l'innovation numérique dans les bibliothèques de recherche, est présidé par Lynne Brindley qui, jusqu'en 2012, était directrice de la British Library. En attribuant son prix à la bibliothèque numérique Gallica et au moteur de recherche data.bnf.fr., l’Université de Stanford, qui a participé à l’élaboration de l’Internet, rend hommage à la politique de numérisation, et de diffusion que la France mène depuis de nombreuses années pour rendre aisément accessible au plus grand nombre l’ensemble de son patrimoine culturel.
Communiqué


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Actualités

Certification des comptes du régime général de sécurité sociale Exercice 2012



La Cour des comptes publie ce jour son septième rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, qui porte sur l'exercice 2012.

La Cour y prend position sur la régularité, la sincérité et l'image fidèle de neuf séries d'états financiers (comptes de résultat, bilans et annexes aux comptes) :

• les comptes combinés des quatre branches (maladie, accidents du travail - maladies professionnelles, famille et vieillesse) et de l'activité de recouvrement du régime général ;
• les comptes annuels des quatre organismes nationaux concernés : caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) ;
• les comptes de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS).
Les états financiers des branches du régime général retracent 403,3 Md€ de charges au total, dont 190,5 Md€ pour la maladie, 111,6 Md€ pour la vieillesse, 88,5 Md€ pour la famille et 12,7 Md€ pour les accidents du travail - maladies professionnelles. Par ailleurs, l'activité de recouvrement a mis en recouvrement 390,1 Md€ de cotisations, de contributions sociales et d'impositions, affectées aux branches du régime général, à d'autres régimes et organismes de sécurité sociale et à des tiers à ces derniers (notamment l'Unedic).

Depuis 2006, la certification des comptes s'inscrit dans une dynamique de progrès qui doit permettre d'aboutir, par étapes, à une certification sans réserve des états financiers. A cet égard, la Cour a souhaité adopter une démarche constructive d'accompagnement des efforts des branches, dont elle mesure le degré d'implication.

Dans le cadre de l'audit des comptes 2012, la Cour a continué à relever des progrès - inégaux selon les branches - et a pris toute la dimension de l'importance des chantiers que ces dernières ont engagés dans un contexte souvent difficile. Elle a aussi constaté que dans de nombreux domaines des évolutions restaient encore nécessaires afin d'élever le niveau de sécurisation des recettes et des dépenses et, ce faisant, de fiabiliser les comptes. Les différentes positions qu'elle a adoptées traduisent ces appréciations.

Comptes de la branche maladie et de la CNAMTS : certification avec réserves

La Cour certifie les comptes 2012 de la branche maladie sous quatre réserves (contre cinq pour 2011), et ceux de la CNAMTS sous trois réserves (comme pour 2011).

En dehors de celle qu'elle a pu lever (enregistrements comptables relatifs aux prises en charge de cotisations des praticiens et auxiliaires médicaux), les réserves exprimées par la Cour se renforcent :
• absence fréquente des pièces justificatives permettant d'attester la réalité des soins donnant lieu à remboursement ;
• maîtrise insuffisante des risques d'erreur de calcul des prestations et représentation incomplète de ces erreurs ;
• manque de fiabilité des données prises en compte pour répartir une partie des règlements aux hôpitaux entre les différents régimes d'assurance maladie ;
• désaccords sur certaines estimations comptables (sous-évaluation des provisions relatives aux remboursements aux organismes étrangers de soins délivrés à l'étranger et surévaluation des produits à recevoir au titre du forfait social), à l'origine d'une amélioration injustifiée du résultat 2012 de la branche maladie, estimée par la Cour à 224 M€.
Comptes de la branche des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) : constat d'une impossibilité de certifier

Alors qu'elle avait refusé de certifier les comptes 2011, la Cour constate qu'elle est dans l'impossibilité de certifier les comptes 2012 de la branche AT-MP.

En 2012, la CNAMTS a comptabilisé pour la première fois des provisions au titre de l'incidence sur les produits de cotisations sociales des contentieux relatifs à l'application de la législation des AT-MP pendants en fin d'année (667 M€), ce qui marque un premier et réel progrès par rapport à l'absence totale de provisions en 2011.

Cependant, la Cour n'a pas été en mesure de recueillir les éléments probants suffisants et appropriés qui lui auraient permis d'écarter le risque que les données prises en compte pour évaluer les provisions soient affectées par des erreurs particulièrement significatives et que celles-ci aient des conséquences majeures et généralisées sur les comptes - tout particulièrement le résultat, déficitaire de 174 M€ - de la branche. Au regard des normes internationales d'audit, cet état de fait place la Cour dans l'impossibilité d'exprimer une opinion sur les comptes 2012 de la branche AT-MP.

Comptes de la branche famille et de la CNAF : certification avec réserves

Alors qu'elle avait refusé de certifier les comptes 2011, la Cour certifie avec quatre réserves les comptes 2012 de la branche famille, et avec deux réserves ceux de la CNAF.

En effet, le montant estimé par la CNAF des anomalies et des erreurs qui affectent les prestations légales servies par la branche et qui n'ont pas été corrigées en fin d'exercice, à un moment où le contrôle interne a produit la plupart de ses effets favorables, s'est fortement contracté (1,15 Md€ en 2012 contre 1,54 Md€ en 2011), du fait des actions cohérentes mises en œuvre pour fiabiliser les données relatives à la situation des allocataires. Pour autant, le dispositif de contrôle interne des prestations demeure pour partie inadapté et ne procure qu'une assurance partielle sur la maîtrise des risques ayant une incidence dans les comptes.

Comptes de la branche vieillesse et de la CNAVTS : certification avec réserves

Comme en 2011, la Cour certifie avec six réserves les comptes 2012 de la branche vieillesse, et avec trois réserves ceux de la CNAVTS.

Malgré les progrès engagés ou poursuivis par la branche en 2012, certaines réserves ont une portée inchangée par rapport à 2011 (notamment les incertitudes relatives aux données de carrière adressées par les organismes sociaux et les employeurs de salariés).

D'autres réserves se renforcent. En particulier, la fréquence et l'incidence financière des erreurs de calcul des pensions de retraite se sont fortement dégradées en 2012 : 9,1 % des pensions nouvellement attribuées sont affectées par une erreur de portée financière (soit une incidence financière de 0,84 % du montant total des droits), contre 7,5 % en 2011 (incidence financière de 0,69 %). Cette dégradation est concentrée sur quatre organismes de la branche. En outre, les produits de l'exercice intègrent une contribution de la branche AT-MP au titre des départs anticipés en retraite pour un motif lié à la pénibilité du travail (110 M€), qui couvre en réalité des charges de pensions des exercices futurs.

Comptes de l'activité de recouvrement et de l'ACOSS : certification avec réserves

La Cour certifie les comptes 2012 de l'activité de recouvrement avec six réserves (contre huit pour 2011), et ceux de l'ACOSS avec trois réserves (comme en 2011).

Même si elle a pu réduire le nombre de ses réserves, la Cour constate la persistance de difficultés comptables (méthodes d'évaluation des produits à recevoir et des dépréciations de créances sur les cotisants, traitement comptable des prélèvements sociaux des travailleurs indépendants et des impôts et taxes recouvrés par l'Etat), ainsi que de faiblesses du contrôle interne (pour lesquelles l'ACOSS a engagé des chantiers importants) dans la plupart des processus de gestion des prélèvements sociaux dont sont redevables les employeurs de salariés et les organismes qui versent des revenus de remplacement.

Malgré de nouveaux progrès intervenus en 2012, la Cour constate la persistance d'insuffisances toujours marquées du contrôle interne pour deux flux financiers minoritaires dans l'ensemble des états financiers (cotisations d'accidents du travail - maladies professionnelles et prélèvements sociaux des travailleurs indépendants, notamment des artisans et commerçants relevant du dispositif de l'interlocuteur social unique partagé avec le régime social des indépendants).

La Cour relève par ailleurs que, contrairement à l'annexe aux comptes de l'Etat, les annexes aux comptes des branches ne font pas état de leurs engagements à l'égard des titulaires de prestations sociales (pensions de retraite, pensions d'invalidité, rentes d'accidents du travail et maladies professionnelles, aides au logement...).

Les enjeux de la mission de certification confiée à la Cour des comptes

La certification des comptes du régime général de sécurité sociale par la Cour permet au Parlement et au Gouvernement d'appuyer leurs choix politiques et financiers sur des données auditées qui, sous réserve des observations exprimées par la Cour, reflètent correctement le résultat, le patrimoine et la situation financière du principal régime de sécurité sociale et de chacune des branches qui le composent.

Au-delà, la certification des comptes constitue une démarche de progrès qui concourt à sauvegarder les intérêts financiers de la sécurité sociale et à assurer la qualité du service rendu aux assurés sociaux. En effet, elle conduit les organismes de sécurité sociale à identifier les risques liés à leurs activités qui ont une incidence sur les données comptables et à engager des actions destinées à en assurer la maîtrise.

A ce titre, les branches et l'activité de recouvrement du régime général renforcent les dispositifs de contrôle interne qui concourent à assurer l'exhaustivité et la correcte affectation des prélèvements sociaux aux organismes qui en sont les attributaires, à verser les prestations sociales à hauteur des sommes effectivement dues à leurs bénéficiaires et à lutter contre les fraudes aux prélèvements et aux prestations, internes comme externes.

La France est l'un des rares Etats de la zone euro qui se soit engagé depuis 2006 dans une démarche de certification des comptes de ses administrations publiques, dont celles de sécurité sociale, lesquels sont établis selon des principes voisins, voire souvent identiques, à ceux applicables à des entreprises.

Le fait que la Cour, auditeur externe indépendant, puisse s'assurer de la régularité, de la sincérité et de la fidélité des comptes du principal régime de sécurité sociale constitue un atout pour les finances publiques de la France, tout particulièrement dans la situation économique et financière actuelle.







Lundi 1 Juillet 2013
Source : La Cour des comptes

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