
Il met en «évidence les erreurs de mesure et leurs conséquences sur le plan juridique engendrées par le mauvais positionnement fréquent des cinémomètres radar fixes et embarqués» et «propose également des solutions techniques pour éviter des contestations sur l'usage de ces appareils».
Ce rapport a été transmis, en juin 2006, à l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) et à la Direction de projet interministériel pour le contrôle automatisé (DPICA).