Lors du Comité des Finances Locales du 12 février, Jérôme Cahuzac, Ministre du budget, a annoncé une nouvelle ponction sur les dotations de l’Etat aux collectivités locales pour participer au financement du pacte de compétitivité pour l’emploi.
Selon le Ministre, la contribution des collectivités s’élèvera à 1,5Mds€ en 2014, auxquels s’ajouteront 1,5Mds€ en 2015 en complément des 1,5Mds€ de réduction déjà prévus dans la loi de programmation des finances publiques 2012-2017.
Pour Pierre Jarlier, membre du CFL et rapporteur spécial de la mission RCT à la Commission des finances du Sénat, « cette nouvelle ponction sur les dotations de l’Etat aux collectivités, à laquelle s’ajoute une évolution incompressible de leurs charges, va impacter considérablement leurs capacités d’investissement et nuire à l’impérative reprise de l’activité économique dans de nombreux territoires ».
Pour réduire les effets de cette baisse inédite des moyens affectés aux collectivités, le Ministre a par ailleurs évoqué plusieurs chantiers à ouvrir : la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation, la révision des mécanismes de péréquation et une meilleure autonomie fiscale des départements et des régions.
Selon le Sénateur du Cantal, « ce recul des dotations risque aussi d’avoir un impact direct sur la population, avec une baisse prévisible des niveaux de services et une possible incidence sur la fiscalité locale. C’est pourquoi, au-delà de la rigueur de gestion que sauront s’imposer les élus, l’Etat doit s’engager aussi dans un soutien concret à la maitrise des charges, notamment normatives, imposées aux collectivités ».
« Dans la perspective de ces coupes sans précédent dans leurs ressources, les collectivités ne seront pas en mesure d’assurer les transferts de charge imposés par l’Etat, comme ceux qui sont liés au changement de rythmes scolaires par exemple, sans une certaine souplesse qui reste à définir », estime Pierre Jarlier.
« Enfin, de telles réductions ne peuvent être imposées de la même façon à toutes les collectivités, compte tenu des écarts importants de richesse qui existent entre elles. Il faudra donc veiller à une juste répartition des efforts en fonction de leurs capacités contributrices et de la fragilité des territoires qu’elles administrent », conclut le Sénateur du Cantal.
Des groupes de travail au sein du CFL, auxquels participera Pierre Jarlier, vont être créés pour négocier avec l’Etat les conditions de mise en œuvre de ces nouvelles restrictions budgétaires, dans la prochaine loi de finances pour 2014.
Selon le Ministre, la contribution des collectivités s’élèvera à 1,5Mds€ en 2014, auxquels s’ajouteront 1,5Mds€ en 2015 en complément des 1,5Mds€ de réduction déjà prévus dans la loi de programmation des finances publiques 2012-2017.
Pour Pierre Jarlier, membre du CFL et rapporteur spécial de la mission RCT à la Commission des finances du Sénat, « cette nouvelle ponction sur les dotations de l’Etat aux collectivités, à laquelle s’ajoute une évolution incompressible de leurs charges, va impacter considérablement leurs capacités d’investissement et nuire à l’impérative reprise de l’activité économique dans de nombreux territoires ».
Pour réduire les effets de cette baisse inédite des moyens affectés aux collectivités, le Ministre a par ailleurs évoqué plusieurs chantiers à ouvrir : la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation, la révision des mécanismes de péréquation et une meilleure autonomie fiscale des départements et des régions.
Selon le Sénateur du Cantal, « ce recul des dotations risque aussi d’avoir un impact direct sur la population, avec une baisse prévisible des niveaux de services et une possible incidence sur la fiscalité locale. C’est pourquoi, au-delà de la rigueur de gestion que sauront s’imposer les élus, l’Etat doit s’engager aussi dans un soutien concret à la maitrise des charges, notamment normatives, imposées aux collectivités ».
« Dans la perspective de ces coupes sans précédent dans leurs ressources, les collectivités ne seront pas en mesure d’assurer les transferts de charge imposés par l’Etat, comme ceux qui sont liés au changement de rythmes scolaires par exemple, sans une certaine souplesse qui reste à définir », estime Pierre Jarlier.
« Enfin, de telles réductions ne peuvent être imposées de la même façon à toutes les collectivités, compte tenu des écarts importants de richesse qui existent entre elles. Il faudra donc veiller à une juste répartition des efforts en fonction de leurs capacités contributrices et de la fragilité des territoires qu’elles administrent », conclut le Sénateur du Cantal.
Des groupes de travail au sein du CFL, auxquels participera Pierre Jarlier, vont être créés pour négocier avec l’Etat les conditions de mise en œuvre de ces nouvelles restrictions budgétaires, dans la prochaine loi de finances pour 2014.
Oui la Métropole du Grand Paris doit réussir !