Fillon confirme la privation du permis de conduire pour les incendiaires de voitures
Publié le 14 janvier 2009 à 12:09
Annoncée par Nicolas Sarkozy lui-même dès le lendemain de la Saint Sylvestre, décriée par de nombreux opposants, la mesure a été officialisée par le Premier Ministre mardi à l'issue d'un Comité interministériel de la sécurité routière consacré à la réforme du permis de conduire.
Les auteurs d'incendie de véhicules seront désormais condamnés à une peine leur interdisant de conduire ou de passer le permis de conduire, a annoncé mardi François Fillon.
"Cette interdiction pourra, le cas échéant, être levée s'il est établi qu'ils ont entièrement remboursé la victime", a déclaré le Premier ministre à l'issue d'un Comité interministériel de la sécurité routière consacré à la réforme du permis de conduire.
Cette disposition sera inscrite dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, soumis au Parlement en 2009.