Frais de chauffage : la répartition des charges basée sur la consommation réelle devient la norme dans toute l’Europe.

Le 4 octobre 2012, le Conseil de l’Union Européenne a adopté la Directive sur l’efficacité énergétique. Cette décision ouvre la voie à l’introduction du comptage qui permet de mesurer l’avancement des objectifs d’économies d’énergie qui ont été fixés par l’Europe.
La transposition de la Directive contribuera de manière significative à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. « Il s’agit d’une bonne nouvelle en faveur d’un renforcement de l’efficacité énergétique et de la protection climatique en Europe » dit Walter Schmidt, le président de l’E.V.V.E., l’Association européenne pour la répartition des frais énergétiques sur la base de la consommation réelle.
« L’E.V.V.E. et le Syndicat de la Mesure se félicitent de l’adoption de la Directive sur l‘efficacité énergétique de l’Union. Elle approuve en particulier la résolution visant à appuyer cette démarche sur les aspirations des citoyens européens. Elle leur donne la possibilité de s’impliquer d’avantage et de jouer un rôle encore plus actif dans la défense de l’environnement.»

La nouvelle Directive doit permettre d’atteindre l’objectif climatique majeur qui prévoit une réduction de 20 % de la consommation énergétique au sein de l’Union européenne d’ici 2020. Désormais, les pays membres ont l’obligation de mettre en place les dispositions réglementaires dans leur législation nationale.
Le relevé et la répartition des frais de chauffage, de climatisation et de réchauffement de l’eau chaude sanitaire, devront être réalisés au minimum une fois par an. Ainsi les usagers peuvent agir directement sur leur consommation et voir rapidement l’impact de leur comportement par une information appropriée.

Le dispositif qui consiste à faire payer les frais d’énergie en fonction de la consommation réelle connaît déjà un grand succès dans plusieurs pays dont le Danemark, l’Allemagne et l’Autriche. Grâce à la nouvelle Directive, ce principe sera élargi à toute l’Europe. Avant le 31 décembre 2016, les immeubles disposant d’installations collectives de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire doivent obligatoirement être équipés des appareils d’enregistrement adaptés. Dans le cas où les compteurs d’énergie thermique (chaud ou froid) ne peuvent pas être installés pour des raisons techniques ou de viabilité économique, il est possible de mettre en place des répartiteurs de frais de chauffage. Les compteurs de chaleur et les répartiteurs de frais de chauffage ont été introduits depuis de nombreuses années dans toute l’Europe et ils répondent à des normes techniques exigeantes (CEN).
Ainsi, la généralisation en Europe de la répartition des frais de chauffage en fonction de la consommation réelle, contribuera de manière significative à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. L’expérience acquise dans les différents pays montre que cette disposition permet de réaliser une économie d’énergie comprise entre 15 et 25 %.
En outre, le dispositif garantit l’équité de la répartition dans la mesure où chaque usager n’est amené à payer que sa propre consommation.

Ainsi peut-on dire, en conclusion, que les économies réalisées grâce à la répartition des frais d’énergie en fonction de la consommation bénéficient aussi bien à l’utilisateur final qu’à la collectivité.

L‘E.V.V.E. et le Syndicat de la Mesure suivront de près la phase de transposition de la Directive européenne sur l’efficacité énergétique. Ils sont identifiés dans cette démarche comme des interlocuteurs compétents et incontournables des gouvernements des pays membres.