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Brèves
08/07/2013

EMC au 7e rang des entreprises françaises où il fait bon travailler

EMC, société spécialiste de la gestion des données, vient d’être classée 13ème entreprise Européenne où il fait bon travailler par le palmarès Great Place To Work , 7ème en France, et 1ère en Espagne, entre autres. ‘Nous sommes extrêmement fiers de nous situer au 7e rang français des entreprises où il fait bon travailler’ affirme Michel Poinat, Directeur des Ressources Humaines EMC France ‘Nous allons continuer à trouver de nouvelles initiatives pour offrir à nos employés un environnement de travail d’exception’
BK
29/05/2013

Debout la République a lancé sa campagne des européennes pour 2014

Ce 25 mai 2013 Debout la République, le parti présidé par Nicolas Dupont-Aignan, a lancé sa campagne pour les européennes de 2014. A 1 an jour pour jour du scrutin, DLR a organisé un rassemblement dans la salle la Bellevilloise à Paris. Pour la première fois des personnalités politiques d'autres pays européens se partageaient la tribune. Paul Nuttal (le numéro 2 de UKIP au Royaume-Uni), Timo Soini (président du parti les Vrais Finlandais), et Slavi Binev (député européen bulgare) ont successivement pris la parole.
Source : DLR
28/05/2013

Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la refondation de l’école

Le Sénat a adopté par 176 voix contre 171, le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République.
BK
16/05/2013

Epidémie de dengue en Guyane

L’épidémie de dengue sévit depuis plusieurs mois en Guyane. Plus de 3000 personnes ont été contaminées à ce jour, dont 450 ont été hospitalisées. 5 décès sont à déplorer. Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, a décidé de mobiliser une équipe de réservistes sanitaires de l’EPRUS (Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires) pour renforcer le centre hospitalier de Cayenne.
BK
25/04/2013

La qualité des rivières arrive sur l'iPhone

Pour la première fois en France, les données sur la qualité des eaux des rivières de Rhône-Méditerranée et de Corse peuvent être consultées depuis le bord de l’eau. Créée par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, l’application iPhone « Qualité des rivières » permet aux pêcheurs, kayakistes, randonneurs, vacanciers de connaitre la santé des rivières.
BK
24/04/2013

41 commerçants éco-citoyens à Caen

Le 11 avril dernier, 90 personnes étaient présentes à la CCI Caen Normandie pour la remise de la distinction « Commerçant éco-citoyen » à 41 commerçants caennais.
Cette distinction permet au commerçant de communiquer auprès de ses clients sur son engagement dans la réduction des impacts environnementaux et sur le développement d’actions sociétales.
BK
17/04/2013

Lancement de la 1ère carte interactive du logement francilien

…accessible depuis www.lamaisondelimmobilier.org
Grâce à sa nouvelle carte interactive du logement francilien, la FNAIM Paris Ile de France offre à tous un moyen simple de trouver un logement en fonction des revenus disponibles et du nombre de pièce désiré. La carte inclura toute l’Ile de France d’ici la fin de l’année et pourrait, à terme, comprendre de nouvelles fonctionnalités (carte scolaire, temps de transports, etc.).
BK
17/04/2013

La mortalité routière enregistre au mois de mars un recul exceptionnel

Le nombre de morts sur les routes de France au mois de mars a baissé de 26,8%. 203 personnes sont décédées, contre 277 au mois de mars de l'année dernière. Le nombre de personnes blessées est aussi en très nette baisse (-20,9%).
BK
11/03/2013

EMC fait entrer la Bibliothèque Apostolique du Vatican dans l’ère numérique

Dans le cadre de son initiative Information Heritage, EMC soutiendra la Bibliothèque Apostolique du Vatican dans la numérisation de son catalogue de 80 000 manuscrits historiques ainsi que de 8 900 incunables. Le projet consiste en la numérisation complète de la biblioth-que, permettant ainsi de préserver 40 millions de pages via une reproduction digitale. La première étape de ce projet s’étalant sur neuf ans sera de fournir 2.8 petabytes de stockage, utilisant une variété de solutions de pointe telles que Atmos
BK
04/03/2013

La BNF lauréate du « Stanford Prize for Innovation in Research Libraries »

Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, se réjouit du premier prix décerné à la Bibliothèque nationale de France par les bibliothèques de l’Université de Stanford, installée dans la Silicon Valley, aux Etats-Unis. Le jury de ce prix, destiné à récompenser l'innovation numérique dans les bibliothèques de recherche, est présidé par Lynne Brindley qui, jusqu'en 2012, était directrice de la British Library. En attribuant son prix à la bibliothèque numérique Gallica et au moteur de recherche data.bnf.fr., l’Université de Stanford, qui a participé à l’élaboration de l’Internet, rend hommage à la politique de numérisation, et de diffusion que la France mène depuis de nombreuses années pour rendre aisément accessible au plus grand nombre l’ensemble de son patrimoine culturel.
Communiqué


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Actualités

L'équitation de nouveau menacée par un changement de fiscalité, selon la Fédération française d'équitation



Les activités équestres sont intégrées aux activités agricoles depuis la loi de développement des territoires ruraux de 2005 et bénéficient d'un régime fiscal agricole depuis la loi de finances pour 2003. Les centres équestres sont le moteur de l'élevage français et les activités équestres représentent une source de diversification importante en territoires ruraux.

En décembre dernier, une mesure euro compatible destinée à préserver l'application du taux réduit de TVA pour les activités équestres a été votée par les deux assemblées et intégrée à la loi de finances pour 2012.
Cette mesure est de nature à renforcer la démocratisation de l'équitation, poursuivre le développement de l'emploi dans les activités équestres non délocalisables et rétablir la confiance de la filière cheval à la fois sportive et agricole.

Les très nombreux soutiens que nous avons reçus démontrent l'image positive du cheval et de l'équitation auprès de l'ensemble de nos concitoyens et de nos responsables politiques.

Le 8 mars 2012, la Cour de Justice de l'Union Européenne a condamné la France - à l'issue d'une procédure initiée en 2007 - à appliquer un taux plein de TVA à la vente de chevaux non destinés à la consommation humaine et aux prestations relatives aux équidés non liées à la production agricole.

La Commission Européenne demande à l'Etat français de modifier le taux de TVA applicable aux ventes de chevaux et aux activités équestres en visant expressément l'enseignement d'équitation.
Il apparaît que la Commission européenne dépasse très largement la décision de la Cour de Justice et fait un amalgame en matière de taux réduit de TVA, car la mesure fiscale adoptée par l'Assemblée Nationale en décembre dernier n'est pas fondée sur le caractère agricole des activités équestres, mais sur leur caractère sportif.

C'est en raison du fondement sportif de ce nouveau dispositif que l'euro-compatibilité avait été confirmée par le Commissaire européen chargé de la fiscalité en amont du processus législatif. De nombreux pays européens appliquent un taux réduit, voire une exonération de TVA sur les cours d'équitation.


Toutes les études menées en 2011 sur les conséquences d'une augmentation de la TVA pour l'équitation aboutissent aux mêmes conclusions :

- perte de pouvoir d'achat pour plus d'un million de familles qui pratiquent l'équitation,
- disparition directe de 6000 emplois sur un secteur qui en créait jusque là 1000 par an,
- faillite et fermeture d'un grand nombre d'établissements équestres, principalement implantés en territoires ruraux,
- retour à une économie souterraine et défiscalisée entrainant une perte de recettes fiscales à très court terme.

L'équitation est de nouveau en péril et nécessite un soutien déterminé dans les prochains jours.



Lundi 25 Juin 2012
Source : FFE

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