Gilles Carrez, le rapporteur général UMP du Budget, est très critique sur le bouclier fiscal
Il a donc fait un inventaire sur ce dispositif, publié vendredi dans un rapport d'information parlementaire, disponible au format PDF en ligne sur le site de l’Assemblée.
Déjà, avec un coût de 578 millions d'euros, la facture du bouclier a augmenté de 120 millions d'euros. Mais il reste en deçà des «810 millions de dépense fiscale prévus lors de la loi TEPA».
Cette hausse s'explique d'une part par le traitement des derniers dossiers traités par l'administration début 2008, mais aussi parce que le bouclier à 50% touche une cible plus large que le dispositif précédent.
En substance, Gilles Carrez souligne que le renforcement du bouclier a «accentué la prépondérance des assujettis à l'ISF dans le coût du dispositif mais a aussi augmenté leur proportion en nombre de bénéficiaires». Du coup, les bénéficiaires sont en augmentation.
Enfin, Gilles Carrez a décidé de se pencher sur le cas de 20 contribuables détenteurs d'un patrimoine supérieur à 15,5 millions d'euros euros et dont le revenu de référence, étant inférieur à 3 263 euros, se sont vus restituer un chèque de 286 000 euros.
Ce sont les «multiples imperfections » liées au mode de calcul des revenus et des impôts ouvrant droit au bouclier fiscal qui sont à l’origine de ces « ardoises » pour l’administration fiscale, autant d'imperfections à corriger dès l'automne prochain, selon le rapporteur.
Il a donc fait un inventaire sur ce dispositif, publié vendredi dans un rapport d'information parlementaire, disponible au format PDF en ligne sur le site de l’Assemblée.
Déjà, avec un coût de 578 millions d'euros, la facture du bouclier a augmenté de 120 millions d'euros. Mais il reste en deçà des «810 millions de dépense fiscale prévus lors de la loi TEPA».
Cette hausse s'explique d'une part par le traitement des derniers dossiers traités par l'administration début 2008, mais aussi parce que le bouclier à 50% touche une cible plus large que le dispositif précédent.
En substance, Gilles Carrez souligne que le renforcement du bouclier a «accentué la prépondérance des assujettis à l'ISF dans le coût du dispositif mais a aussi augmenté leur proportion en nombre de bénéficiaires». Du coup, les bénéficiaires sont en augmentation.
Enfin, Gilles Carrez a décidé de se pencher sur le cas de 20 contribuables détenteurs d'un patrimoine supérieur à 15,5 millions d'euros euros et dont le revenu de référence, étant inférieur à 3 263 euros, se sont vus restituer un chèque de 286 000 euros.
Ce sont les «multiples imperfections » liées au mode de calcul des revenus et des impôts ouvrant droit au bouclier fiscal qui sont à l’origine de ces « ardoises » pour l’administration fiscale, autant d'imperfections à corriger dès l'automne prochain, selon le rapporteur.
Bouclier fiscal : ce qui fait scandale
Parmi les redevables bénéficiant du bouclier fiscal, les plus fortes restitutions concernent ceux appartenant à la dernière tranche (c’est-à-dire ceux dont le patrimoine est supérieur à 15 810 000 euros.
Or, selon le rapport, le montant total dépasse 155 millions d'euros.
« Ces 100 personnes, dont la restitution moyenne est de 1,154 million d'euros, captent donc plus du tiers du coût du bouclier fiscal » a souligné le rapporteur qui n’a guère apprécié cette restitution moyenne tant élevée, dont les 10 plus grosses sont de 5,97 millions d'euros !
Quant aux 1 000 restitutions les plus importantes, elles concernent des redevables de tous profils mais avec une forte concentration. Seuls 655 d'entre eux disposent d'un patrimoine supérieur à 15 810 000 euros et des revenus supérieurs à 42 507 euros. Et ces personnes – au grand dam de M. Carrez - captent près de 74 % du coût total du bouclier fiscal.
Parmi les redevables bénéficiant du bouclier fiscal, les plus fortes restitutions concernent ceux appartenant à la dernière tranche (c’est-à-dire ceux dont le patrimoine est supérieur à 15 810 000 euros.
Or, selon le rapport, le montant total dépasse 155 millions d'euros.
« Ces 100 personnes, dont la restitution moyenne est de 1,154 million d'euros, captent donc plus du tiers du coût du bouclier fiscal » a souligné le rapporteur qui n’a guère apprécié cette restitution moyenne tant élevée, dont les 10 plus grosses sont de 5,97 millions d'euros !
Quant aux 1 000 restitutions les plus importantes, elles concernent des redevables de tous profils mais avec une forte concentration. Seuls 655 d'entre eux disposent d'un patrimoine supérieur à 15 810 000 euros et des revenus supérieurs à 42 507 euros. Et ces personnes – au grand dam de M. Carrez - captent près de 74 % du coût total du bouclier fiscal.
Oui la Métropole du Grand Paris doit réussir !