Les démarches sont modifiées suivant trois principes :
- les deux documents, la carte d’identité et le passeport sont maintenant interchangeables. La présentation d’une carte d’identité "plastifiée" permet d’obtenir un passeport et la présentation du passeport électronique ou biométrique est suffisante pour obtenir une carte d’identité nationale ;
- les démarches à accomplir pour un renouvellement sont allégées. La présentation de la carte d’identité plastifiée ou du passeport biométrique suffit pour renouveler le titre. La nationalité n’a plus à être vérifiée. Les délais d’obtention sont donc raccourcis et il n’est plus demandé à l’usager de fournir un acte d’état civil comme c’était le cas auparavant
- si la vérification de la nationalité reste nécessaire, l’administration doit réclamer les preuves de nationalité les plus faciles à obtenir.
La saisine du greffe du tribunal d’instance reste une solution de dernier recours et tout à fait exceptionnelle.
- les deux documents, la carte d’identité et le passeport sont maintenant interchangeables. La présentation d’une carte d’identité "plastifiée" permet d’obtenir un passeport et la présentation du passeport électronique ou biométrique est suffisante pour obtenir une carte d’identité nationale ;
- les démarches à accomplir pour un renouvellement sont allégées. La présentation de la carte d’identité plastifiée ou du passeport biométrique suffit pour renouveler le titre. La nationalité n’a plus à être vérifiée. Les délais d’obtention sont donc raccourcis et il n’est plus demandé à l’usager de fournir un acte d’état civil comme c’était le cas auparavant
- si la vérification de la nationalité reste nécessaire, l’administration doit réclamer les preuves de nationalité les plus faciles à obtenir.
La saisine du greffe du tribunal d’instance reste une solution de dernier recours et tout à fait exceptionnelle.
Oui la Métropole du Grand Paris doit réussir !