Michel Mercier, ministre de l’Espace Rural et de l’Aménagement du Territoire se réjouit de l’adoption par l’Assemblée nationale de l’amendement qui facilite les coopérations et la gouvernance des terr
Publié le 03 juin 2010 à 09:17
Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales, sur proposition de Michel Mercier, l’Assemblée nationale a adopté le 31 mai, un amendement qui facilite les coopérations et la gouvernance des territoires transfrontaliers.
Cet amendement permet notamment la création de pôles métropolitains sur les territoires frontaliers, à condition que le pôle regroupe un ensemble de 300.000 habitants, dont un Etablissement Public à Coopération Intercommunale (EPCI) de plus de 50.000 habitants, limitrophe d’un Etat voisin.
Il vise aussi à prendre en compte les particularités de ces territoires soumis aux influences de métropoles ou de grandes villes européennes frontalières pour leur donner les moyens de s’organiser sur le sol français, en apportant une réponse cohérente et structurée aux enjeux d’aménagement de l’espace, de développement économique et de services aux populations.
L’objectif de Michel Mercier est de développer en France une véritable politique en faveur des territoires frontaliers, pour accroître la compétitivité des entreprises, faciliter la vie quotidienne des populations, organiser les territoires et leur gouvernance.
Dans cette perspective, le ministre ouvrira le 2 juin, la conférence « L’avenir de l’organisation et du financement de la coopération transfrontalière en Europe », organisée par la Mission Opérationnelle Transfrontalière. Le 4 juin, il interviendra aux « Assises transfrontalières franco-valdo-genevoises », à Genève.