Projet de loi OGM: un 'énorme problème de constitutionnalité' selon une députée socialiste

Par Bernard M.
Publié le 18 janvier 2006 à 15:41

Le projet de loi sur les OGM, qui doit être présenté prochainement en Conseil des ministres, est incompatible avec la charte de l'environnement intégrée à la Constitution, a estimé la députée socialiste Geneviève Gaillard, membres de la mission d'information parlementaire sur les OGM.

Le projet de loi sur les OGM, qui doit être présenté prochainement en Conseil des ministres, est incompatible avec la charte de l'environnement intégrée à la Constitution, a estimé la députée socialiste Geneviève Gaillard, membres de la mission d'information parlementaire sur les OGM.